Affaire Chantier Naval : Le cabinet Ngounou au centre des débats

Blaise Djouokep (Stagiaire) | 23 Fevrier 2010| Mutations |

Le ministère public l’accuse d’avoir indûment touché des honoraires de 20 millions Fcfa.

Après la dernière audience du 9 février dernier, l’affaire avait été renvoyée pour poursuite des débats. Mais avant ce renvoi, le tribunal avait débouté le ministère public qui demandait que soient rejetées les pièces qu’a présentées l’accusé Zacchaeus Forjindam sous prétexte qu’elles n’étaient pas conformes et ne devaient pas être admises. Le tribunal qui avait pris l’accusation de cour avait estimé qu’il était question de l’admission des pièces et que le moment de leur étude en profondeur était inopportun. Les pièces avaient été admises. Pourtant, à l’audience d’hier, il a encore été question de l’admission des multiples pièces que ne cesse de présenter l’accusé depuis son passage dans le box comme son propre témoin pour sa défense. Hier lundi, 22 février 2010, Forjindam a présenté un dossier contenant des pièces de banque et des pièces comptables qui, selon lui, démontraient que le cabinet consultant Ngounou Mathurin avait effectué des travaux au Cnic.

Un travail au terme duquel il aurait perçu 50 millions de Fcfa. Les dites pièces ont été rejetées dans leur intégralité par le ministère public qui a demandé au tribunal d’en faire autant. La partie civile, bien qu’ayant comme le ministère public les mêmes raisons pour soutenir le rejet des pièces, a demandé qu’elles soient admises comme pièces à conviction.
Pour l’accusation en effet, «aucune des quatre pièces de banque ne porte la mention du bénéficiaire de l’opération ; le processus qui conduit au paiement d’un prestataire n’est pas observé». Le procureur affirme également que la signature apposée sur le protocole d’accord n’est pas celle de Mr Ngounou Mathurin en ce qu’elle diffère de celle apposée sur les notes honoraires ; que les factures annexées sur les quatre pièces n’ont jamais été reçues ni traitées au Cnic.

Bien plus, l’accusation émet des doutes sur la prestation de ce cabinet. «Ngounou Mathurin aurait été payé ; mais, aucune de ces pièces ne dit avec exactitude le service qu’il a rendu pour être payé», soutient le procureur de la République qui va plus loin. «L’article 4 alinéa 2 des honoraires précise que le consultant recevra des honoraires de 50 millions de Fcfa payable par tranches au fil de l’évolution des travaux. Or, il se trouve que le cabinet Ngounou Mathurin, après calcul, aurait reçu 70 millions 477 mille 046 Fcfa», conclut l’accusation.
Le ministère public et la partie civile s’accordent sur un point : «ces documents ont été confectionnés pour les besoins de la procédure». Le ministère public demande leur rejet alors que la partie civile voudrait que ces pièces soient admises au débat. La défense trouve le débat inopportun. «Le débat sur la force des documents est ultérieur. Ces documents ne posent aucun problème sur le plan de la forme et nous souhaitons qu’elles soient admises comme pièces à conviction». Vœu exaucé par le tribunal. Et rendez-vous a été pris pour ce jour, 23 février.