Emeutes de février 2008: La pétition qui accable Paul Biya

Par jacques.doo.bell | Jeudi 25 février 2010 | Le Messager

Deux ans, jour après jour, après le déclenchement de ce que certains ont appelé «les émeutes de la faim », derrière lesquelles Paul Biya a vu la main des «apprentis sorciers» des Camerounais n’oublient pas. Célestin Bedzigui, «exilé » aux Etats-Unis depuis quelques années, économiste et homme politique bien connu de ses compatriotes, Howard Njeck et Marcel Sime, tous deux aux Etats-Unis aussi, viennent d’adresser au secrétaire générale des nations unies une longue pétition sur les émeutes de février 2008. Ils sollicitent la mise sur pied d’une commission d’enquête internationale chargée d’établir les faits et les circonstances des massacres des populations civiles survenues du 25 au 28 février 2008.

Les auteurs de cette pétition retracent les circonstances de cet épisode de l’histoire du Cameroun qui a endeuillé des centaines de familles et justifient leur réclamation d’une commission d’enquête internationale. Ils se fondent sur un arsenal de conventions et traités internationaux auxquels adhère le Cameroun, qui font de la réaction brutale du gouvernement, un «crime contre l’humanité » sur des citoyens désarmés, et rapprochent cette attitude à celle des militaires guinéens le 28 septembre 2009 sur la population civile à Conakry.

Cette pétition est adressée à l’ONU pendant qu’au Cameroun, les autorités administratives se sont opposées avec vigueur aux manifestations du souvenir en faveur des martyrs du 28 février 2008, «les martyrs de la modification de la constitution» par les organisations de défense des droits de l’Homme, des partis politiques et de certaines confessions religieuses.

Voici du reste le texte intégral de cette pétition adressée hier mercredi 24 février 2010 au secrétaire général des Nations unies.

Bonne lecture !

A monsieur le secrétaire général des Nations-Unies, New York, USA

Monsieur le Secrétaire General,

Nous, Soussigné , Célestin Bedzigui, Chairman, Global Democratic Project, Harrisburg, Usa, citoyen du Cameroun et agissant comme tel, assisté par Howard Njeck, Executive Director, Cameroon Diaspora Conference, Washington Dc, Marcel Simé, Représentant adjoint du Code, Usa, tous citoyens du Cameroun et agissant comme tels,

Nous venons par la présente pétition demander l’ institution d’ une Commission d’ enquête internationale chargée d’établir les faits et les circonstances des massacres des populations civiles survenus du 25 au 28 Février 2008 au Cameroun, de déterminer la nature des crimes commis dont le crime contre l’humanité, d’établir des responsabilités, d’identifier les auteurs dans la mesure du possible et de faire des recommandations, en application des dispositions édictées par les Conventions et Traités Internationaux découlant de la Charte des Nations Unies et visant a assurer aux peuples protection et droits civils et politiques.

Le bilan de ces massacres des populations civiles perpétrées par les forces de l’ ordre au Cameroun a été évalué par une source indépendante, l’Observatoire National des Droits de l’Homme du Cameroun (ONDH) appuyé par des associations telles l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (Acat-Littoral et France) a 136 tués et a environ 3.000 arrestations. Le Gouvernement quant à lui a reconnu un bilan officiel de 40 morts et de 1671 personnes interpellées. Il n’a par ailleurs pas cru devoir instituer une Commission d’enquête ni engager la moindre investigation pour établir les abus et réprimander ou punir les auteurs de ces tueries.

Le Cadre Juridique

Nous fondons notre pétition sur une base juridique dont l’une des dimensions renvoie au concept de ‘’ crime contre l’humanité’’ qui, parce qu’imprescriptible, fait que les poursuites engagées en résultante des massacres de Février 2008 ne sont pas frappés de caducité ou forclusion.

1. 1- Droit interne : Le préambule de la Constitution du Cameroun de 1996 stipule que « Toute personne à droit à la vie et a l’intégrité physique…, elle doit être traitée en toute circonstance avec humanité. En aucun cas, elle ne peut être soumise à la torture, à des peines ou traitements cruels… »
2. 2- Droit International relatif aux Droits de l’Homme : Le Cameroun a signé et ratifié la plupart des conventions internationales et régionales relatives aux droits de l’homme et comme tout autre Etat, il est également lié par les normes du Droit International coutumier en la matière. Deux instruments internationaux ratifiés par le Cameroun qui s’appliquent aux événements de Février 2008 méritent ici d’être mentionnés : le Pacte Internationale relatif aux Droits civils et politiques, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Par ailleurs, un grand nombre de victimes de ces massacres étant des enfants, il convient d’ajouter également la Convention relative aux droits de l’enfant et la Charte africaine des Droits et de bien être de l’enfant, toutes ratifiées par le Cameroun. Il y aurait ainsi lieu que la Commission d’enquête vérifie que plusieurs droits garantis par ces conventions n’ont pas été violées lors de événements de Février 2008 et de déterminer la responsabilité de l’ Etat camerounais dans ces violations.
3. 3- Droit pénal international : Le Cameroun a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale Internationale, laquelle a donc juridiction pour juger les crimes commis au Cameroun et pour lesquels elle est compétente. Le Statut de Rome définit trois catégories de crimes internationaux parmi lesquels la catégorie de « crime contre l’humanit » est applicable aux événements du 28 Février 2008. Il y a « crime contre l’humanité » quand l’un des actes énumérés à l’article 7 du Statut de Rome est commis dans le cadre d’ ‘’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque’’.

Les services de sécurité impliqués dans les massacres de février 2008

Trois services de sécurité ont été impliqués dans les événements de Février 2008 et qui sont tous rattachés à la Présidence du Cameroun, ce qui engage en ultime ressort la responsabilité de celui qui occupe ce poste.

1. 1- La Police Nationale et principalement le GMI, Groupement Mobile d’Intervention relevant du Secrétariat d’ Etat à la Sûreté Intérieure rattaché à la Présidence de la République;
2. 2- La Gendarmerie Nationale relevant du Secrétariat d’ Etat à la Sécurité nationale ;
3. 3- Les unités spéciales de lutte contre le grand banditisme : GSA et BIR rattachés au Ministère de la Défense et aux Services de la police nationale.

Les éléments de ces forces entretiennent une tradition de recours à la violence extrême exacerbée par la culture d’impunité dans laquelle ils ont été établis par un régime oppressif et accordant très peu de prix au respect de la vie et de la dignité humaine.

Le contexte

Il est utile de présenter brièvement le contexte dans lequel se situent les évènements de Février 2008 en reprenant la relation des faits de première main et les analyses produites par les associations de défense des Droits de l’Homme en activité au Cameroun, dont plus particulièrement l’ Observatoire National des Droits de l’ Homme du rapport duquel nous tirons l’ essentiel du matériel et des données utilisées dans la présente pétition.

1. Le contexte politique

Dans le courant de l’année 2007, plusieurs dignitaires du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC) – parti au pouvoir – appellent individuellement à la modification de la Constitution afin de permettre au Président Paul Biya de briguer un nouveau mandat en 2011. Le débat est lancé. Diverses forces politiques de l’opposition expriment alors leur mécontentement et avertissent de prochaines manifestations. Le 30 octobre 2007, Paul Biya explique à la chaîne de télévision France 24 que la Constitution ne lui permet pas, «à l’heure actuelle», d’envisager une nouvelle candidature, avant d’ajouter : «Vous avez aussi des gens qui estiment que pour assurer la continuité, il faut que le Président se présente. Je laisse le débat se dérouler.» Le 6 novembre 2007, à l’occasion de la journée commémorative de l’arrivée au pouvoir de M. Paul Biya, (le 6 novembre 1982), le Rdpc appelle publiquement à la révision constitutionnelle. Le discours de fin d’année du Président qui confirme cette option suscite de nouveau les critiques de l’opposition politique et de la société civile qui dénoncent une «dérive monarchique» visant à assurer le maintien au pouvoir du Chef de l’État après 2011.