Cour suprême : Pour une indépendance du juge effective

Jean Francis Belibi | 26 février 2010 | Mutations |

Le Premier président de la Cour suprême a prêché pour une réelle indépendance des membres de la fonction judiciaire tout en implorant l’indulgence des justiciables sur certains manquements.

L’ambiance était à la fête hier à la Cour suprême du Cameroun, à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée de cette institution. Une audience qui valait aussi ouverture de l’année judiciaire au Cameroun. Une audience qui aura vu l’indépendance du magistrat du siège au centre des préoccupations de Alexis Dipanda Mouelle, le Premier président de cette institution. Dans une attitude qu’il a volontairement voulu pédagogue, Alexis Dipanda Mouelle a tenu à relever la spécificité de la fonction des magistrats, “des fonctionnaires qui du seul fait qu’ils sont appelés à juger leurs semblables, à arbitrer les litiges qui opposent les individus et les personnes morales, détiennent un pouvoir exceptionnel dans la société qui fait évidemment d’eux, une catégorie à part au sein des grands corps de l’Etat…”

Des hommes et femmes qui, du fait du caractère particulier des fonctions qu’ils exercent doivent faire honneur à celle-ci, empreinte de magnificence, de transcendance, de majesté, de dignité et d’honneur. Pourtant les critiques sont de plus en plus récurrentes vis-à-vis de la manière dont ces magistrats rendent la justice au Cameroun. Des critiques jugées “sévères, trop sévères, acerbes, voire atroces “. Des critiques de l’opinion envers l’institution judiciaire qui portent généralement sur ses délais, ses lenteurs, son organisation parfois qualifiée d’irrationnelle, sa complexité, son inaccessibilité, son coût et même parfois l’absence de transparence dans ses procédures. Pour le Premier président de la Cour suprême, il s’agit là d’ ” un irréductible malentendu entre ce que, idéalement, on attend de la justice et ce que, pratiquement elle peut offrir ; on attend souvent du juge des jugements de cœur alors qu’il ne peut offrir que des jugements de droit, voire de raison… “.

Des critiques qui selon le principal orateur d’hier, empêcherait de prendre la vraie mesure ” des vrais et curieux paradoxes de la justice “, avec le ” prestige apparent de la fonction mais la modestie de la condition… le souhait d’un juge libre, fort et indépendant mais refus d’un vrai pouvoir judiciaire … libre accès aux tribunaux, mais inadaptation de leurs moyens… égalité devant la justice pénale mais mise en cause de certaines procédures judiciaires… “.
Difficile de savoir dans ce dernier aspect à quelle affaire Alexis Dipanda Mouelle faisait allusion, au moment où dans l’opinion, enfle une certaine polémique au sujet du traitement de certains personnes dans ce que l’on peut déjà appeler ” l’autre affaire Atangana Mebara “. Pourtant le Premier président de la Cour suprême, reprenant les dispositions de l’article 37 de la Constitution en son alinéa 2 a tenu à préciser que ” les magistrats du siège ne relèvent de leurs fonctions juridictionnelles que de la loi et de leur conscience… “. Pour lui, l’indépendance du juge ainsi proclamée apparaît comme un élément incontournable pour une justice de qualité ” L’indépendance dans ce contexte doit être entendue comme le statut conféré au juge, lequel lui permet de rendre sa décision en toute liberté, sans instructions ni pressions. C’est le refus des contraintes autres que légales. L’indépendance du juge est la garantie d’une bonne justice, d’une justice de qualité “, même s’il a néanmoins tenu à relever que ” l’indépendance du juge n’est pas une fin en soi ; c’est plutôt le moyen par lequel il pourra atteindre l’une des finalités de la justice, à savoir l’impartialité “.

Pourtant le magistrat a tôt fait de déceler les menaces qui planent sur l’appareil judiciaire. Des menaces de trois ordres : financier, social et politique. Pourtant l’exigence d’une justice diligente et impartiale devrait s’accompagner selon Alexis Dipanda Mouelle d’un certain nombre de garanties. ” Serait-il moralement acceptable que certains peuples, au nom desquels la justice est rendue, exigent des magistrats une intégrité et une impartialité sans faille alors qu’ils les livrent à la mendicité ? “, s’est-il interrogé avant de s’en prendre à ces brebis galeuses de la profession ” Malheur aux magistrats qui utilisent leurs fonctions comme un fonds de commerce, méprisant et maudissant de ce fait la justice, naviguant à contre courant de sa logique et contribuant pour la même raison à faire la promotion de l’injustice de la justice… ” a-t-il lancé avant de plaider, en s’appuyant l’article 16 de la déclaration universelle des Droits de l’homme, pour une réelle indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis de l’exécutif et du législatif “L’indépendance des juridictions doit être garantie ainsi que le caractère spécifique de leurs fonctions sur lesquelles (ni l’un ni l’autre) ne peuvent empiéter… Il n’appartient ni au législateur ni au gouvernement de censurer les décisions des juridictions, d’adresser à celles-ci des injonctions et de se substituer à elles dans les litiges relevant de leur compétence…”