Me Alexis Deswaef : «Paul Biya peut-être poursuivi devant un tribunal»

Par jean.celestin.edjangue | Mardi 2 mars 2010 | Le Messager

Quelles sont les possibilités, en matière de Justice, pour qu’un chef d’Etat puisse répondre de ses actes devant un tribunal pour crimes contre l’humanité ?

Les crimes les plus graves, comme les crimes contre l’humanité, sont de la compétence juridique naturelle de la Cour pénale internationale (CPI ndlr). Les évènements de février 2008 au Cameroun, rentrent clairement dans cet ordre. Le problème ici, c’est que le Cameroun, qui a été l’un des premiers pays signataires du Traité de Rome instituant la Cour pénale internationale, n’a toujours pas ratifié ce texte. Ce qui fait que, en définitive, la CPI n’est pas apte à juger les faits commis par les autorités camerounaises en février 2008. Le pays de Paul Biya traîne les pieds, probablement de manière consciente, depuis une douzaine d’années pour ratifier le Traité de Rome. Par peur certainement que cet instrument juridique se retourne contre le chef de l’Etat et son gouvernement.

En dehors de la CPI, un autre tribunal peut-il être saisi des évènements de février 2008 au Cameroun?

Il y a bien sûr le juge interne. Mais on voit mal comment, dans le contexte actuel, une juridiction interne camerounaise pourrait se saisir des crimes commis au Cameroun en février 2008. Il y a aussi, en Belgique, la fameuse loi de compétence universelle. Elle permet de déposer une plainte contre les crimes commis au Cameroun, même si cette démarche comporte beaucoup de restrictions et s’apparente de fait à un véritable parcours du combattant. Il n’en demeure pas moins que c’est une possibilité réelle qu’il faut explorer.

Comment réagissez-vous à l’attitude de la Bourgmestre du Forest, Mme Magda de Galan, qui a cru bon d’interdire, à Bruxelles, la manifestation pacifique destinée à rendre hommage aux victimes des massacres de février 2008 au Cameroun?

Je suis tout simplement scandalisé par le comportement de cette Bourgmestre. Le CODE a formulé par écrit une demande, depuis plus d’un mois, pour l’autoriser à manifester de manière pacifique devant l’ambassade du Cameroun en Belgique. Cette organisation avait adopté la même démarche l’année dernière et elle avait abouti. Cette année, quelques heures avant le rassemblement, les organisateurs reçoivent un coup de fil interdisant la manifestation, sous prétexte qu’il n’y avait pas assez d’effectifs de police pour l’encadrer. Or, nous avons eu connaissance d’un courrier par lequel l’ambassadeur du Cameroun à Bruxelles demandait à la Bourgmestre de refuser l’organisation de la manifestation du Code. Mme la Bourgmestre, Magda de Galan, donne l’impression de céder aux pressions d’une dictature alors que nous sommes en Belgique, qui est un Etat de droit, Bruxelles étant par ailleurs le siège des institutions européennes. Ironie du sort, la Bourgmestre a dépêché cinq policiers pour interdire la manifestation alors que, l’année dernière, deux policiers seulement avaient suffit pour l’encadrer. C’est ridicule et lamentable de restreindre les droits fondamentaux de citoyens qui veulent tout simplement exercer leur liberté d’expression dans un Etat de droit.