Chargeurs du Cameroun: Mobilisation tous azimuts autour des « Règles de Rotterdam »

Par souley.onoholio | Vendredi 19 mars 2010 | Le Messager|

Le conseil national des chargeurs du Cameroun (CNCC), en collaboration avec la commission des Nations-Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), le Comité maritime international et l’Union des conseils des chargeurs africains a crée depuis hier un cadre de réflexion autour duquel, les professionnels du transport maritime, analysent au détail et Pan par Pan, le contenu de la nouvelle convention de l’ONU relative au contrat de transport international des marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer et désignée « Règles de Rotterdam ». Pour Auguste Mbappe Penda, DG du CNCC, les travaux de Yaoundé au Cameroun, permettent de sensibiliser et d’attirer l’attention des hautes autorités politiques sur la nécessité d’un examen profond de la nouvelle convention. Il s’agit ici, de prendre des dispositions utiles pour mieux affronter cet instrument juridique ; mieux encore, il s’agit pour les pays africains d’être à la page dans un contexte où le commerce en la matière au regard des intérêts féroces et des fortunes engrangés n’est pas une bataille réservée aux enfants de cœur. « La meilleure manière de se préparer à ces mutations est de procéder à la vulgarisation de cette nouvelle norme et d’assurer l’information du public cible que constituent les parties prenantes au contrat de transport et les praticiens du droit, mais aussi les pouvoirs publics desquels relève la compétence de l’intégration d’un instrument juridique international dans l’ordre juridique interne » avoue Auguste Mbappe Penda.

Il faut noter que depuis plus de 30 ans, les pays africains ont toujours été meurtris, et ont très peu tiré des dividendes du commerce en mer, à cause de leur dépendance des compagnies maritimes étrangères. Pire encore, la limite de leurs responsabilités dans le négoce les a confinés à une diminution des quotas de remboursement des droits auxquelles ils pouvaient s’attendre. Par leur qualité d’armateurs, les pays africains (de par leur absence à l’élaboration des règles qui jusqu’ici ont irrigué l’organisation des activités par voie maritime) se sont contentés de la portion congrue, confinés à un statut de faire-valoir à cause des règles de Hambourg vielles de plus d’une trentaine d’années. Réduite à sa plus simple participation (pour avoir été relégués au rang d’Etats chargeurs) et traumatisée par une libéralisation mal maîtrisée à cause de la libération des économies nationales, la grande majorité des Etats (ne disposant jusqu’ici plus d’armement national), se sont exposés à une concurrence déloyale. Les travaux de Yaoundé s’inscrivent dans l’optique d’une réflexion approfondie dans le sens de la défense et de la protection des intérêts des Etats africains.

Une harmonisation à l’échelle mondiale

Au-delà de l’adoption en décembre 2008 par l’Assemblée générale des Nations- Unies de la convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué en décembre 2008 et l’ouverture de celle-ci à la signature des Etats le 23 septembre 2009 avec ce qu’il convient désormais d’appeler « les règles de Rotterdam », les travaux de Yaoundé appellent à l’élaboration des voies de convergence devant permettre aux hommes d’échanger leurs marchandises afin que le transport maritime, compte tenu des différentes mutations technologiques en la matière se développe sans cesse. De l’avis de Bello Bouba Maïgari, ministre d’Etat, ministre des Transports, « il représente près de 90% des échanges commerciaux mondiaux ». Ainsi présenté, la voie maritime de marchandises présente une importance capitale dans les différents pays d’autant plus que c’est la porte de salut pour l’Afrique dont le chiffre se situe à environ 95% du commerce extérieur des Etats.

« Pour un secteur aussi vital pour notre continent, il conviendrait que nous nous intéressions aux évolutions juridiques qui y interviennent, étant entendu que le droit est un vecteur fondamental du développement économique » soutient le ministre des Transports. Selon lui, le Cameroun attend avec un intérêt particulier les recommandations, dans un contexte où, il est engagé dans un vaste programme d’amélioration de ses infrastructures portuaires avec les projets de construction des ports en eau profonde de Kribi et Limbe, des infrastructures devant contribuer à booster le transport maritime camerounais. Dans son champ d’application, la nouvelle convention se veut partiellement multi mondiale dans la mesure où, elle ne s’applique pas exclusivement aux transports maritimes, mais a également vocation à s’appliquer aux transports multi mondiaux ayant une phase d’exécution maritime. « Les nouvelles règles ont également l’avantage de la modernité, car elles consacrent un encadrement précis et détaillé du régime des contrats de transport constatés par un document électronique de transport » conclut le DG du CNCC.