Affaire Etonde Ekotto : L’accusation sans preuve de détournement

Par Blaise Djouokep (Stagiaire)| Mercredi, 24 Mars 2010| Mutations |

L’expert judiciaire dit n’avoir pas d’éléments suffisants pour prouver le détournement de 320.000.000 Fcfa.

L’audience d’hier, 23 mars 2010, s’est résumée en un seul point. Il était question pour le ministère public de “présenter les faits de coaction de détournement de 320 millions de francs Cfa au profit du Cradem ou de son propriétaire au préjudice de la Communauté urbaine de Douala (Cud)”, indique le ministère public. Sont concernés par ce volet de l’accusation, tous les accusés à l’exception de Mbassa Paul Michel Lamine, ex-Directeur des Affaires financières à la Cud. D’après le témoin, la Cud avait passé une convention avec le Cradem. Laquelle, signée le 14 décembre 2004 pour l’assainissement du portefeuille des constructions non autorisées dans la ville de Douala, à travers un travail de contrôle des permis de bâtir. Selon Roland Onambélé, expert judiciaire et témoin du ministère public, la durée de la convention était de 36 mois (trois ans) renouvelable.

C’est donc sur la base de cette convention signée entre la Cud et le Cradem que l’expert judiciaire devait s’appuyer pour prouver le détournement.

Mais, à la question de savoir si les paiements reçus par le Cradem de la Cud étaient réguliers, c’est-à-dire conformes à la convention, le témoin répond : “Nous n’avons pas pu obtenir une copie de la convention pendant que nous effectuions nos diligences à la Cud. Elle ne nous en a pas donné copie. Et par ailleurs, les dossiers de paiement mis à notre disposition à la recette municipale nous ont permis de savoir que, pour chaque paiement au Cradem, il n’y avait pas de copie de marché, ni de procès-verbal de réception faite. L’absence de ces deux éléments ne nous ont pas permis de conclure que les paiements étaient régulièrement effectués”, reconnaît le témoin.

Documents

Sur la base de quel document le témoin a-t-il donc travaillé ? En l’absence de ces documents qui devaient lui permettre d’avoir des résultats fiables, ce dernier dit s’être basé sur le Code des marchés pour mener son enquête. Ce qui, d’après les avocats des accusés, donnent des résultats très peu fiables. Et pour répondre aux questions, le témoin s’est trouvé obligé de lire des passages de ladite convention en pleine audience. Une attitude qui a amené les avocats de la défense à se demander la provenance actuelle de ce document que le témoin dit n’avoir pas pu obtenir pendant sa mission. Quelle sera l’incidence de cette ignorance manifeste sur ce procès ? En tout cas pour Me Happi, avocat de Edouard Etondè Ekoto, “on s’aperçoit de plus en plus que ce dossier est vide et on se bat pour maintenir le plus longtemps possible les accusés en prison”. Une déclaration qui fait suite à la demande de renvoi faite par les avocats de la partie civile. Les différentes parties se retrouveront le 7 avril prochain. Le temps pour la partie civile de préparer son “examination in chief”.