Affaire chantier naval : Le procureur de la République accuse Forjindam de fraude

Écrit par Théodore Tchopa | Mercredi, 21 Avril 2010| Le Jour |

Le ministère public demande aux juges de rejeter les pièces produites par l’ancien Dg du Cnic.  Le procès de l’ancien directeur général du Chantier naval et industriel du Cameroun (Cnic), Zacchaeus Mungwe Forjindam,
a repris au Tribunal de grande instance du Wouri lundi dernier. La collégialité, présidée par Esther Moutngui, a commencé l’examen au fond des pièces que Forjindam a produites au cours des précédentes audiences pour soutenir sa  défense. Dès l’ouverture des débats, le ministère public a demandé le rejet desdites pièces. Le procureur de la République, Jean Bétéa, a affirmé que les pièces querellées procèdent de la fraude. Lundi, le tribunal a examiné la pièce relative à un contrat de prestation passé avec la société Jene Gray Sarl. Le 30 septembre 1998, le Cnic avait changé de statut. D’établissement privilégié (et donc exempt de paiement d’impôts, de Tva et de douane), la société était passée au régime des entreprises de droit commun. Sous le poids des impôts, les responsables du Chantier naval avaient sollicité l’expertise de Jene Gray, un cabinet fiscal spécialisé.

A l’époque des faits, le Chantier naval devait environ 5 milliards de francs Cfa au Trésor public. L’entreprise croupissait également sous le poids de la Tva. Grâce à l’expertise de Jene Gray, les charges fiscales du Chantier naval, pour la période allant de 1998 à 2001, ont été considérablement revues à la baisse. Pour un montant de près de 4 milliards de francs Cfa, a reconnu Forjindam lors des précédentes audiences. Bien plus, l’ex Dg du Cnic dispose de bien d’autres pièces, malgré l’absence au tribunal des personnes clés, à l’instar de Marie Agnès Mefoduiko M. Le ministère public veut-il opérer un passage en force ? A l’audience de lundi, le ministère public a relevé que le problème posé par les pièces de la défense, y compris celle relative au contrat avec Jene Gray, n’est pas forcément l’authenticité de la pièce, mais son existence. Le procureur a présenté une pièce sur laquelle figuraient des mentions portées par les différents services où ces pièces ont transité.

Pour Jean Bétéa, toute facture authentique et originale devrait porter ces mentions. La défense a rappelé que la pièce du ministère public datait de 2003, alors que la sienne date de 2007. Aucune comparaison n’est donc possible, à en croire Maître Djoubaïrou. C’est sur ces observations que les débats ont été renvoyés au 27 avril 2010.

More From camerweb

• Libreville : Le Rdpc au bord de l`implosion
• Affaire Ngamo Hamani : Le juge arrête le montant des détournements à 115 milliards
• Le texte de la plainte déposée contre Strauss-Kahn (traduction)

Ask camerweb To Recommend Your Posts