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Affaire BBJ: Le Président de la République cité

Avec la déposition d’Yves Michel Fotso, comme celle de Marafa Hamidou Yaya à la dernière audience, le nom du Chef de l’Etat est revenu plusieurs fois comme ayant partagé leurs confidences sur l’acquisition de l’avion présidentiel.

Lundi dernier, dans le cadre de son examination in chief, Yves Michel Fotso a expliqué comment il avait obtenu un rendez-vous à Genève (Suisse) pour lui faire le point sur cet avion et l’option prise qui était presque au terme. Rendez-vous a été pris pour la semaine qui suivait le retour au pays. Arrivé au Palais le jour du rendez-vous, Yves Michel dit avoir été reçu par le nouveau Sgpr, Atangana Mebara, qui lui a dit que le Chef de l’Etat a décidé de traiter directement avec Boeing sans passer par l’intermédiaire Gia. Cette version lui a paru contraire aux assurances de Suisse lorsque le Chef de l’Etat avait marqué son accord verbal pour la première option qui était sur le point d’aboutir. L’accusé s’est contenté d’être surpris que dans l’intervalle de quatre jours l’assurance reçue du Chef de l’Etat à Genève s’estompe au Cameroun… Le Chef de l’Etat lui avait dit à Genève, finalement : «C’est moi qui décide», après avoir demandé ‘’où vont-ils trouver de l’argent pour payer un avion cash?’’. Lorsqu’au palais de l’Unité, le nouveau Sgpr lui a lancé : «êtes-vous mieux informé des décisions du Chef de l’Etat que moi?», l’accusé a senti un revirement de situation. Devant le Tribunal de grande instance, Yves Michel Fotso a soutenu lundi que ce revirement de M. Atangana Mebara ayant entraîné l’adhésion du Chef de l’Etat, a fait perdre au Cameroun 31 millions de dollars, car ce faisant, on a rompu le contrat avec Gia. Or, ce contrat prévoyait qu’en cas de rupture unilatérale par l’acquéreur, ce dernier perdait l’avance versée pour acquérir l’avion. Entre temps, Gia a opté pour la facilité au tribunal de faillite d’Oregon. L’avion devrait rester gagé pendant 10 ans.

Le problème qui s’est posé était alors de savoir comment faire pour récupérer l’argent viré à Gia. Le cabinet Apm commis à cet effet n’a pas pu remplir les termes de sa mission. C’est alors que le cabinet d’Avocats Muna a été sollicité aux fins de récupération de l’argent du Cameroun versé à Gia international pour l’acquisition d’un avion destiné aux déplacements du Chef de l’Etat. Un accord transactionnel a donc été signé entre le syndic de faillite de Gia et le Cameroun, ‘’sur hautes instructions’’… du Chef de l’Etat. Selon Yves Michel Fotso, le tribunal d’Oregon aurait attribué l’avion Boeing 767 pour lequel 16 millions de dollars avaient été virés à Gia. Par ailleurs le Cameroun et Indian Airlines se sont partagé les avoirs de Gia à raison de 58% pour le Cameroun, 32% pour Indian Airlines. Il a été dit par Fotso Yves Michel que le Cameroun s’était vu attribuer la somme 858 163,25 de dollars américains…

Pour contribuer avec l’opération d’acquisition d’un avion présidentiel, le ministre Meva M’Eboutou aurait instruit Yves-Michel Fotso de solliciter Boeing pour un nouveau contrat. Le Boeing disponible était encore sous contrat Gia. Il fallait alors faire ‘’un transfert de droit de propriété de Gia à l’Etat du Cameroun pour un Bbj2.  Or, ce modèle n’était plus du goût du Chef de l’Etat, il était inadapté pour ses déplacements car il se faisait toujours accompagner par une délégation… Le nouvel avion choisi était le Boeing 767.

Discrétion

Lorsqu’il avait été question de l’acquisition d’un avion pour le président de la république, au cours d’une réunion des membres de la commission à la Présidence de la république, M. M’Eva’a M’Eboutou avait recommandé une stricte discrétion dans la conduite de l’opération. La crainte du Fmi (Fonds monétaire international) et de la Bm (Banque mondiale) qui étaient opposés aux dépenses de prestige caractérisait le climat ambiant de cette période. Ces organismes, bailleurs de fonds prêts à soutenir les investissements dans les opérations à caractère social, mais pas pour l’achat d’un avion comme c’était le cas. C’est pourquoi le ministre de l’Economie et des Finances de l’époque, avait recommandé que rien ne transparaisse des transactions à engager, la finalité étant de contourner  ces bailleurs de fonds. Il a été décidé d’acheter l’avion présidentiel sous le couvert de la Camair, comme si c’est la Camair qui achetait l’avion. Mais on allait l’immatriculer au nom du Cameroun… Autre consigne : il ne fallait laisser transparaître la moindre écriture que cet avion a été acheté directement… Pour Yves Michel qui déposait dans le cadre de son examination in chief, si le Minefi ne voulait pas contourner les institutions de Bretton Woods, il ne serait pas aujourd’hui devant la barre.

Effets néfastes des attentats du 11 septembre 2001

L’accusé témoin Yves Michel Fotso a développé devant le Tgi Mfoundi les effets néfastes des attentats. Ces attentats ont eu des conséquences néfastes sur le marché mondial des transports aériens. Le monde du transport a été particulièrement touché, dans la mesure où plus du tiers de la flotte est restée clouée au sol. Le fait que Gia s’apparentait avec une organisation terroriste du même nom (Groupement islamiste armé), a fait poser des problèmes aux banques américaines et l’intermédiaire pour l’acquisition de l’avion présidentiel a souffert de cette confusion…

Incident d’audience

Pendant 12 heures d’horloge, (de 13h10 à 02h10), le conseil de Yves Michel Fotso l’a soumis à un long interrogatoire dans le cadre de son examination in chief. Alors que le tribunal avait prévu d’interroger tous les deux accusés restant, le conseil d’Yves Michel a monopolisé cette audience au point de mettre sur les nerfs les observateurs et autres confrères, ainsi que le ministère public qui devaient faire leur cross examination. A 0h45mn du matin Yves Michel Fotso a exprimé son épuisement au président du tribunal et s’est dit à bout de ses capacités physiques et intellectuelles. Le président a alors concédé une suspension de 15 mn. Reprise de l’audience à 01h. Le président autorise l’accusé à s’asseoir mais son conseil, au lieu de continuer pour terminer son examination in chief, a répondu au président ‘’je refuse de questionner mon client à bout de force’’. Face à l’insistance du président de poursuivre l’audience, tous les conseils de Yves Michel ont annoncé leur déconstitution considérant que dans ces conditions ils étaient dans l’impossibilité de défendre les intérêts de leur client.

Le président Schlick s’est montré ferme au point de vouloir trouver dans la salle un avocat à commettre d’office. C’est alors que l’ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à pris la parole pour calmer la situation et demander respectivement au président de ne pas tenir rigueur au jeune confrère qui s’est montré impulsif et de chercher à imprimer à notre justice l’image d’une justice sereine, équitable et respectueuse des droits de la défense. En terminant son propos, il a souhaité obtenir le point de vue des confrères d’en face (partie civile). Au nom de ces confrères, Me Nomo Beala est intervenue pour condamner l’attitude du confrère qui a manqué de respect au tribunal, et l’a invité à rencontrer le président dans son bureau pour demander des excuses. Emboîtant le pas à l’ancien Bâtonnier Monthe qui a toujours été un modèle dans le respect dû aux cours et tribunaux, Me Nomo Beala a invité le tribunal à plus de souplesse dans la conduite de ce dossier.
Il était 02h10 lorsque le président a suspendu l’audience pour reprendre à 11h avec la poursuite de l’examination in Chief fleuve du conseil de Fotso.

Casimir Datchoua Soupa | 16 Aout 2012 | LNE

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