L’U.A adopte une convention sur les réfugiés et déplacés

par Emmanuel Goujon | 24/10/09 | BBC Afrique |

Yoweri Museveni a accueilli la conférence de Kampala

Cette convention est destinée à protéger les quelque 17 millions de déracinés d’Afrique et impose aux pays signataires de leur venir en aide aux déplacés internes, et entend devenir un outil de prévention des
déplacements forcés.

Dix-sept Etats sur 53 Etats membres ont décidé d’entamer le processus de ratification.

Cette convention servira de “cadre légal et institutionnel contraignant pour la prévention des déplacements internes et l’assistances aux déplacés”, selon son préambule.

Les Etats, qui ont aussi adopté une déclaration de principe, dite de Kampala, sur les réfugiés, rapatriés et déplacés, s’engagent notamment à lutter contre l’impunité en assurant “la responsabilité individuelle pour les actes de déplacement arbitraire, en accord avec les lois domestiques et le droit criminel international”, précise le texte.

Le respect des travailleurs humanitaires est aussi rappelé tout en soulignant que ceux-ci doivent rester “neutres”.
Par ailleurs les gouvernements sont censés prendre des mesures pour que les “groupes armés” non-étatiques soient “tenus pour criminellement responsables pour leur actes qui violent les droits des déplacés
internes selon le droit international et national”.

Enfin les Etats seront obligés de poursuivre pénalement des personnes qui commettent des violations graves du droit international humanitaire”, a expliqué le président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) Jakob Kellenberger.

“Le droit humanitaire international dès l’origine s’est préoccupé de la question des réfugiés, mais pas complètement de la question des déplacés. Il s’agit donc avec cette convention d’un enrichissement du droit international dans la mesure où le nombre des déplacés en Afrique est bien supérieur à celui des réfugiés”, a souligné à BBC Afrique le Commissaire à la paix et sécurité de l’U.A. Ramtane Lamamra.

Selon le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), l’Afrique compte environ 17 millions de réfugiés et déplacés internes, ces derniers (plus de 12 millions) constituant la majorité de ces déracinés.

Le CICR a qualifié la convention d’”historique” tout en reconnaissant qu’elle ne ferait pas sentir ses effets dans l’immédiat.

Le président de la Commission de l’UA, Jean Ping, a pour sa part souligné que ces millions de déplacés et réfugiés constituaient “une menace pour la stabilité entière de l’Afrique”.