Cemac : Le siège du parlement installé

Écrit par Anne Mireille Nzouankeu| Vendredi, 16 Avril 2010 | Le Jour |

C’était au cours de la conférence extraordinaire des chefs d’Etats de la Communauté qui s’est tenue hier à Malabo. Paul Biya a pris part à la cérémonie d’installation officielle du parlement communautaire de la Cemac, qui a eu lieu hier 15 avril 2010 à Malabo, en marge du sommet extraordinaire des chefs d’Etats de la Cemac.

Cette installation fait suite à l’une des recommandations du dernier sommet de la Cemac qui s’est tenu en janvier 2010 à Bangui. Cette résolution stipulait que « la Conférence a décidé d’installer le Parlement Communautaire au mois de mars 2010 à Malabo, et de tenir, en marge de cette manifestation, une conférence extraordinaire des Chefs d’Etats ». Toutefois, l’Acte additionnel de la conférence des chefs d’Etats de la Cemac du 25 juin 2008 prévoyait l’installation de celui-ci « au cours du 1er trimestre 2009 ».  En plus des six chefs d’Etat des pays de la Cemac, Fradique de Menezes, le président de Sao Tomé et Principe, prenait part à cette cérémonie en tant qu’observateur.

Au cours du sommet de Bangui de janvier dernier, il avait également été décidé d’ « instituer le principe de la rotation, par ordre alphabétique des Etats membres, au niveau de toutes les Institutions, Organes et Institutions spécialisées de la communauté, mettant ainsi fin au consensus de Fort Lamy,  relever de leurs fonctions Messieurs Philibert Andzembé, Rigobert Roger Andely, André Mfoula et Madame Christiane Joëlle Akasso; modifier les statuts de la BEAC, en rapport avec le partenaire extérieur et de confier la présidence du Conseil d’Administration de la Banque au Ministre en charge du Comité Ministériel », selon le communiqué final publié à l’issue dudit sommet. Le sommet extraordinaire de Malabo se tient au lendemain de l’entrée en service du passeport biométrique Cemac qui facilitera la libre circulation des personnes dans la sous région. A Malabo hier, le président Biya était accompagné de son épouse.

Parlement communautaire : Les cinq représentants du Cameroun sont connus

Hilarion Etong, Joseph Mbah Ndam, Haman Tchiouto,  Aliyoum Fadil et Sop Jean Georges contrôleront, en compagnie de leurs pairs de la sous région, l’exécutif de la Communauté  à travers le suivi des activités de la Commission de la Cemac.

Le Parlement communautaire est, avec l’Union économique de l’Afrique centrale, l’Union monétaire de l’Afrique centrale, la Cour de justice et la Cour des comptes, l’une des cinq institutions que compte la Cemac. Créé par le Traité Cemac révisé en 2008, il est chargé du contrôle démocratique des institutions et organes participant au processus décisionnel de la Communauté. C’est dans cette optique que l’article 25 de l’  Additif au Traité de la Cemac, relatif au système institutionnel et juridique de la Communauté dit que « Le contrôle du fonctionnement et des activités de la Communauté comprend un contrôle parlementaire assuré par le parlement Communautaire ».

Le Parlement communautaire représente l’ensemble des populations des Etats membres de la Communauté. Au plan juridique, il est appelé à légiférer non sous forme de lois, comme les parlements nationaux, mais par voie de « directives », selon l’article 4 du traité instituant la Cemac.  Ces directives  « lient tout Etat membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales leur compétence en ce qui concerne la forme et les moyens ».  Cette institution comptera 30 députés, soit cinq par Etat membre. Les députés camerounais qui y siégeront sont: Hilarion Etong, Joseph Mbah Ndam, Haman Tchiouto,  Aliyoum Fadil et Sop Jean Georges. Le Parlement communautaire contrôle l’exécutif de la Cemac  à travers le suivi des activités de la Commission de la Cemac. Les textes prévoient qu’une fois désigné, le président de cette commission présentera au Parlement son programme d’action. Cette présentation sera suivie de débats à l’issue desquels des recommandations pourraient être émises par voie de résolutions.

Il devra également soumettre, chaque année, un rapport général sur le fonctionnement et l’évolution de l’espace sous régional, pour examen. Les membres du Parlement communautaire peuvent, à l’exemple de leurs pairs des chambres nationales, user de questions parlementaires, motions de censure, interpellations et commissions d’enquête. La mise en place de ce parlement a été préparée par une commission parlementaire mise en place en 2000 et chargée de contribuer à l’élaboration des textes devant le régir.