Gabon: Levée de l`immunité parlementaire de Mba Obame
Les débats à l’Assemblée nationale aux fins de lever l’immunité de Anbdré Mba Obame auraient finalement abouti à 79 voix pour, 3 contre et 3 abstentions. Si la levée de l’immunité parlementaire du député Mba Obame a fait l’unanimité au sein du Parti démocratique gabonais (PDG-au pouvoir), les positions restent divergeantes dans l’opinion publique car ordre aurait été donné d”arrêter immédiatement le président autoproclamé Mba Obame.
Tout le long de la plaidoirie et du vote, André Mba Obame a été absent de l’hémicycle. On qualifie d’immunité parlementaire l’ensemble des dispositions qui assurent aux parlementaires un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports avec la justice afin de préserver leur indépendance.
Le souci de concilier la nécessaire protection de l’exercice du mandat parlementaire et le principe de l’égalité des citoyens devant la loi a conduit à distinguer deux catégories d’immunités : l’irresponsabilité et l’inviolabilité.
Les demandes de suspension des poursuites, des mesures privatives ou restrictives de liberté ou de la détention sont adressées au Président de l’Assemblée par un ou plusieurs députés. La décision des députés du Parti démocratique gabonais (PDG) a-t-elle été quantifiée, bien dosée, au point de mesurer le risque d’une détérioration cyclique de la stabilité du pays ?.
Related articles
- Gabon opposition leader leaves UN office refuge (alternet.org)
Related posts: