Affaire Amity Bank: La Cour de N`Djamena se prononce

La chambre judiciaire de la Cemac refuse la réhabilitation des anciens organes sociaux et ordonne la régularisation de certains actes de procédure. La Cour de justice de la Communauté des Etats de l’Afrique centrale n’a pas ordonné l’expulsion de la Banque atlantique de tous les locaux de l’ex Amity Bank qu’elle occupe.

En son audience du 31 mars 2011 présidée par Antoine Maradas, la chambre judiciaire communautaire a rejeté l’essentiel des demandes formulées par Amity Bank, à savoir, la possibilité de reprendre la gestion, la réhabilitation des anciens organes sociaux,  et l’expulsion de la banque Atlantique. La Cour a en outre renvoyé « la cause et les parties devant les autorités compétentes de restructuration, auxquelles il appartient de prendre, toutes les mesures nécessaires » à l’exécution de l’arrêt. Il revient donc au ministère des Finances et à la Commission bancaire de l’Afrique centrale, de régulariser certains actes de procédure de restructuration.

S’agissant de cette régularisation, un avocat contacté par Le Jour parle du protocole d’accord signé par le mandataire de la Cobac à Amity Bank et la Banque atlantique, ainsi que les actes subséquents, déclarés « non conforme » par la Cour de N’Djamena. « Il faut plutôt dire qu’il y a eu erreur judiciaire dans la procédure de restructuration, que l’autorité monétaire et la tutelle vont rectifier », dit-il, avant de préciser qu’il n’y a pas eu nullité de procédure. « Amity Bank ne tire aucun avantage juridique de cette décision, parce que débouté sur l’essentiel », conclut-il.

Hier, les opérations se déroulaient normalement aux guichets de la Banque atlantique. Un responsable commercial a indiqué que l’agrément de cet établissement de crédit signé le 19 septembre 2011 n’est pas lié à la restructuration, réagissant à l’arrêt de la Cour de N’Djamena qui dit que « l’agrément accordé à la Banque atlantique l’a été dans le cadre de la restructuration de Amity Bank Cameroon Plc ».

Denis Nkwebo | 26 Mai 2011| Le Jour| 

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