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Affaire Edzoa Titus Me Tchoungang : ‘’Le procès de la dénonciation’’

En introduisant sa plaidoirie en faveur de Michel Thierry Atangana Abega le 4 juillet 2012, Me Tchoungang a déclaré que le procès diligenté contre son client et ses coaccusé est  le ‘’procès de la dénonciation’’.

C’est d’abord Ambassa Zang vice président du Copisur qui a été le premier à faire les dénonciations sur la base desquelles la procédure a été initiée. Par la suite il a pris le chemin de l’exile. A son tour Mapouna a fait des dénonciations mettant en cause Titus Edzoa et Atangana Abega dans une affaire de pot de vin perçu de la Sonara qui aurait versé 400 000 000 F pour les récompenser d’avoir usé de leur influence auprès de la haute hiérarchie pour obtenir la levée la suspension des travaux d’extension de cette société pétrolière… A cause de cette dénonciation Atangana Abega a été poursuivi avec Edzoa Titus pour ‘’trafic d’influence’’… Pour le dénonciateur sa part du butin (90 000 000 F) lui aurait permis d’acquérir une villa à Elig-Edzoa. Tout au long des débats, il a été fait la démonstration qu’aucune trace de sortie d’une telle somme n’a été trouvée dans le livre-comptable de la Sonara, ni une autre preuve de la remise d’une telle somme. Aussi la défense a-t-elle soutenu qu’on ne saurait asseoir une accusation sur une telle dénonciation sans fondement. Le comble, c’est que devant le tribunal, Mapouna est revenu sur ses propos et déclaré que tout ce qu’il avait avancé n’était pas vrai ; que s’il avait agi ainsi c’était pour éviter d’être incarcéré comme les autres… Il a été dit que l’argent avancé par Atangana à Mapouna était un prêt et que devant notaire ce dernier avait refusé de signer, avec pour intention cachée de ne pas rembourser. Le grand amour qu’il y avait entre les deux hommes a cédé le pas à la haine, au point que Mapouna a changé le nom de son enfant qu’il avait surnommé Atangana… Et Me Tchoungang d’affirmer que son client a été victime de sa bonté. Comme il y a un temps pour tout, il y a un temps pour accuser et un temps pour acquitter, surtout quand à la base il y a eu du mensonge car, dit Me Tchoungang ‘’la vérité finit toujours par triompher’’.
Faisant allusion à la visite du Secrétaire d’Etat à la défense dans la cellule de son client, Me Tchoungang a soutenu qu’il s’agissait d’une ‘’bonne augure’’.
Me Tchoungang a soutenu que le personnage central de ce procès était le président de la république qui a signé des actes depuis 1991. Tirant les conséquences de cette observation, l’orateur a mis en évidence ‘’le préalable de la constitutionalité. En vertu de ce préalable, le chef de l’Etat ne peut être mis en accusation que par l’Assemblée nationale. Par ailleurs les actes posés en vertu des dispositions légales ne peuvent être sanctionnés par une juridiction pénale. Ainsi, dit Me Tchoungang, la personne qui a exercé l’opportunité de poursuite dans cette affaire s’est trompée. Selon le conseil rien n’a été respecté dans cette procédure où son client a enduré 52 jours de garde à vue pour cause de grand banditisme,  4050 jours de détention préventive, 11 années d’instruction, 15 ans de prison sans cause.

Pour non respect des conventions, le Cameroun doit la rondelette somme de 278 514 171 852 Fcfa au consortium mis sur pied par Jean Lefebvre, somme à laquelle s’ajoutent les intérêts. Le conseil a relevé que le Chef de l’Etat par décret avait instruit le ministre des finances à signer les conventions de compensation dès 1989, bien avant la création du Copisur qui a appliqué la pratique du partenariat secteur privé-secteur public pour la réalisation des grands projets de construction des axes routiers. Après avoir fait la distinction entre impôt et taxe, Me Tchoungang a dit que la taxe spéciale sur les produits pétroliers a été instituée par le Chef de l’Etat, une partie de cette taxe étant destinée aux travaux routiers. Dans le cadre du Copisur la TSPP ne représentait que 13% du financement évalué à 360 milliards.  Le conseil a déploré le fait que l’accusation après perquisition ait fait disparaitre les scellés qui constituent le corps du délit et qui du reste militaient en faveur de Michel Thierry. Le corps du délit n’existant plus  le conseil a soutenu qu’il ne reste plus rien. L’orateur est  rentré dans  la littérature pour citer Emile Zola dans «J’accuse» et dire à son tour qu’il accuse ceux qui ont eu les preuves de l’innocence de son client et les ont   cachées dans le but d’obtenir sa condamnation, qu’il accuse une expertise  cousue de mensonges contre un accusé embastillé à tort ; qu’il accuse enfin tous ceux qui agissent  dans le but cynique d’envoyer des innocents  en  prison. Au regard de ce qui précède le conseil a demandé au tribunal de déclarer son client non coupable pour lui rendre justice, lui qui, en prison  n’a pas pu obtenir la permission pour assister à l’enterrement de sa mère et de sa sœur, lui  dont la  femme s’en est allée pendant qu’il croupit seul dans sa cellule du Sed.

Avant Me Tchoungang,  le tribunal a suivi deux autres plaidoiries de Mes Djeuko  Jean et Ngoupa. Le premier  a axé son intervention autour de trois points focaux : les faits généraux, l’analyse des pièces et la discussion juridique. Il a été question pour lui de retracer  l’historique du Copisur avec  différents partenaires qui ont concouru à la réalisation des projets. Le texte créant le comité de pilotage avec  ses missions spécifiques, ainsi que  les textes légaux à la base de la taxe spéciale sur les produits pétroliers et des conventions de financement du Copisur  ont retenu l’attention de Me Djeuko qui en a fait l’économie .Revenant sur l’expertise controversée de  feu Njock Louis Paul ,le conseil a fait  état de la déposition qu’il avait  faite à la barre  lors des débats,  reconnaissant qu’il n’avait pas reçu les documents comptables et  qu’il continuait de les attendre.  A propos de la Tspp, Me Djeuko a soutenu que l’attestation de versement n’était pas une quittance comme l’a soutenu  le ministère public, et que le texte instituant cette taxe avait bien précisé que les attestations devaient  être signées par le président du Copisur, contresignées par le  Trésorier Payeur Général et le  Directeur Général de la Caisse Autonome d’Amortissement. Le conseil a dénoncé qu’une pièce versée  au dossier de procédure par le ministère public  soit   revêtue du cachet nominatif du ministre Dioro  à la date où celui-ci était déjà remplacé  au ministère des finances par le ministre Akame Mfoumou.Au chapitre des discussions, Me Djeuko  a estimé que  Atangana Abéga avait posé des actes positifs et que le tribunal ne saurait condamner  son client pour avoir permis à Mapouna d’acquérir une villa

Les évidences qui contredisent l’accusation

Me Ngoupa, d’entrée de jeu a voulu lever une équivoque en précisant que Michel Thierry ne s’est jamais prévalu de son titre de français pour enfreindre les lois du Cameroun.
Le conseil a insisté sur les évidences qui contredisent l’accusation. Il s’est dit surpris qu’un ministre de la république contredise les actes du chef de l’Etat sans que cela n’émeuve personne. Pour lui, son client a agi en toute légalité en exploitant une disposition textuelle qui lui donnait la possibilité. Il a considéré que le Copisur avait un mécanisme de financement particulier, avec la création de la Tspp. Répondant à la partie civile qui avait demandé ce que le français cherchait à la tête d’un organe camerounais, Me Ngoupa a regretté qu’une telle réflexion intervienne à notre époque, surtout que c’est le chef de l’Etat qui nomme aux hautes fonctions comme à Camair-co ou au chantier naval. Le conseil a insisté pour que l’image du Cameroun soit soignée à travers une décision d’acquittement qui restaurait son client dans sa dignité et son honorabilité.

641 milliards perdus

Me Epassy a introduit son propos en affirmant que dans cette procédure le parquet s’est employé à nier l’évidence, à dire que le Copisur n’avait rien à voir avec la volonté du Chef de l’Etat. Il a situé la genèse du Copisur dans la promesse du Chef de l’Etat aux populations du Centre, de l’Est et de l’Océan de réaliser les axes routiers Yaoundé-Kribi, Ayos-Bertoua. A son tour il a cité les textes instituant la Tspp avant de soutenir qu’il ne faut pas créer l’illégalité là où la loi a créé la légalité.
Pour lui la mort du Copisur a entraîné une perte pour le Cameroun de 641 milliards de francs.
Il était 20h30 lorsque les conseils formant la défense ont bouclé leurs plaidoiries  commencées à 15h20. La parole est revenue aux accusés pour un dernier mot.
M. Edzoa Titus a saisi l’occasion pour faire une réflexion sur lui-même, sur le ministère public et sur la partie. Il a souhaité qu’à travers la décision du tribunal, c’est le droit  qui triomphe.  Atangana a estimé que ses conseils ont tout dit.
M .Njiemoun a dit qu’il faisait confiance en la justice de son pays. M. Mapouna s’est indigné d’une campagne d’injures dont il est victime à travers les colonnes de journaux.
Le tribunal videra son délibéré le 18 juillet 2012 à 10h.

Casimir Datchoua Soupa | 6 Juillet 2012 | LNE

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