Affaire Albatros: Y.M Fotso porte plainte contre Paul Biya

LNE – L’ex ADG de la Camair vient de porter plainte contre Paul Biya, Jean-Baptiste Bokam, Pascal Magnaguemabe, pour torture, emprisonnement sans raison, et rupture de contrat. Détails.

Dans le dossier à tiroir de l’acquisition avortée d’un avion présidentiel, Yves Michel Fotso vient d’effectuer un atterrissage inattendu. Kelley R. Beckley et Kevin W.Bons, ses conseils, ont déposé, le 6 août dernier auprès d’une juridiction de l’Etat de l’Oregon aux Etats-unis, une plainte au nom de l’ancien Administrateur Directeur Général de la défunte Camair. Le document, dont La Nouvelle Expression a pu obtenir copie, vise non seulement l’Etat du Cameroun, mais une brochette de personnalités, à divers titres.

La plus éminente, et peut-être la plus symbolique aussi, est Paul Biya, en tant que président de la République, qui dispose du pouvoir de nomination au sein de l’appareil d’Etat, dont les titulaires des portefeuilles de la Justice et de la Défense. Concerné aussi : le magistrat Pascal Magnaguemabe, dont il est mentionné que l’emprisonnement de Yves Michel Fotso à Kodengui, est marqué du sceau de sa décision. Pas en reste : Jean- Baptiste Bokam, Secrétaire d’Etat au ministère de la Défense, spécialement chargé de la Gendarmerie, et considéré comme ayant l’autorité sur la conduite des forces de défense nationale. Dans le collimateur de Yves Michel Fotso également : le Colonel Amadou, et le Lieutenant Innocent Mbouem, tous responsables au sein de la Gendarmerie nationale.

Si la plainte déposée au nom de M. Yves Michel Fotso retrace à grands traits divers épisodes de ce feuilleton au long cours, depuis le début du processus en 2001, jusqu’à son incarcération début décembre 2010, il s’attarde aussi sur la distribution des rôles dévolus à divers acteurs. Surtout, la plainte est articulée autour de trois points qui sont autant de repères de justification. La plainte fait mention de la torture dont M. Fotso dit avoir été victime de la part des gendarmes camerounais. Le plaignant aborde cet aspect avec un luxe consommé de détails. Aussi apprend-on que pendant son incarcération à la prison centrale de Yaoundé, vivait dans une minuscule cellule, non éclairée, et non aérée, de longues heures par jour.

Il y est aussi mentionné qu’à la faveur de son transfèrement de la prison de Kondengui au Secrétariat d’Etat à la Défense le 25 mai 2012, M. Fotso a été tabassé, soumis à des actes de tortures physiques, dont certains avec l’aide du courant électrique. Dans le même ordre d’idée, les conseils de M. Fotso révèlent que depuis le mois de décembre 2010, leur client n’a pas été autorisé à écrire à sa famille, interdit qu’il était, de disposer de papier et de crayon à bille. De plus, insistent les avocats, les visites des membres de la famille de M. Fotso étaient rarement acceptées, et lorsqu’elles avaient lieu, elles étaient sous contrôle. Et encore : l’ex ADG de la Camair était privé de radio, de télévision, et de lecture, y compris du quotidien gouvernemental Cameroon Tribune. Il n’a pu avoir accès à des livres, que lorsqu’il a menacé d’entamer une grève de la faim, affirment les avocats. Qui ajoutent que M. Fotso n’avait pas accès à ses avocats dès le début de sa détention, et que, même lorsqu’il lui a été possible de rencontrer ses conseils, leur conversation ne bénéficiait de la confidentialité souhaitée.
Deuxième centre d’intérêt des complaintes de M. Yves Michel Fotso : ce que le jargon en langue anglaise désigne par «False Imprisonment», mais que les spécialistes traduisent en français par «emprisonnement sans cause».

Dans le détail, Kelly R. Beckley et Kevin W. Bons affirment que leur client a été incarcéré sans jugement préalable. Enfin, troisième argument avancé dans la plainte : «Breach of Contrat», ou «Rupture de contrat». Sur ce point, les avocats signalent qu’en engageant des procédures judiciaires contre M. Yves Michel Fotso, la partie camerounaise a violé un accord signé le 11 août 2006, avec Indian Airlines ; accord par lequel tous les protagonistes renonçaient à toutes actions contre les autres contractants.

Il est difficile de savoir si la plainte de M Yves Michel Fotso prospérera aux Etats-Unis. Des experts disent attendre de savoir si le Tribunal saisi se déclarera compétent pour connaître de l’affaire. Ils rappellent qu’en cette matière, une certaine jurisprudence enseigne que la Justice américaine ne peut se mobiliser que si les intérêts d’un citoyen américain sont en jeu. Problème : à moins de l’avoir entourée du sceau du secret, la nationalité de M. Yves Michel Fotso n’est pas encore de celle qui pourrait mobiliser la justice des Etats-Unis si l’on s’en tient à cet argument jurisprudentiel.

Reste la conjoncture dans laquelle survient cette action auprès de la justice américaine. Certains observateurs croient voir en cette démarche de l’ex ADG de la Camair, un «contre feu» allumé à dessein, dans le but de disposer d’un argument susceptible d’impacter sur le futur des procédures en cours : instruit de ce que l’activité épistolaire de M. Marafa Hamidou Yaya n’a pas été sans effet sur l’establishment et même sur certaines de ses figures les plus illustres au point de laisser prospérer des rumeurs de toutes sortes sur l’issue du procès pour ce qui est de l’ex Secrétaire général de la présidence, il n’est pas exclu que M. Yves Michel Fotso ait « attaqué » le régime là où ça fait mal. Simples conjectures ? Les pronostics sont ouverts. Y compris sur l’attitude du pouvoir, déjà informé de cette plainte dont la chronique n’a pas fini de parler.

Valentin Siméon Zinga | 21 Aout 2012 | LNE