Fraude douanière : Nestlé Cameroun et Cie condamnés à payer 740 millions de F

Le tribunal de grande instance du Wouri vient de rendre son verdict dans l’affaire opposant Codilait et Minfi à la multinationale.

740 millions de F. C’est le montant que devront payer solidairement Nestlé Cameroun SA, Cameroon Milk Company (CMC), Sadipin, la Société africaine de commerce Talezang, Promodis et Etablissements Saho à la société Codilait. La décision du Tribunal de grande instance du Wouri est contenue dans le plumitif des audiences civiles et commerciales du mercredi 14 juillet dernier à Douala. Ainsi, plus de dix ans après son déclenchement, l’affaire qui oppose Nestlé Cameroun et une dizaine d’importateurs et de distributeurs locaux à Codilait et au ministère des Finances (à travers la Direction générale des douanes) vient de connaître son épilogue. Mais il faudra encore attendre la copie du jugement pour comprendre les motivations de la décision du juge, explique un avocat. «Le plumitif n’est que la sentence prononcée à l’audience. Mais vous n’avez pas encore les qualités du jugement, c’est-à-dire, la motivation de la décision du juge », explique l’homme de loi.

A l’époque, Codilait, entreprise fabricante et distributrice de la marque de lait concentré « Super Milk », accuse ses concurrents d’avoir, au lendemain de la dévaluation du franc Cfa de janvier 1994, mis sur le marché de faux laits à des prix défiant toute concurrence. Alors que l’enquête suit son cours, l’ex ministère des Finances et du budget entre en scène pour, à travers la Direction générale des douanes, porter plainte contre les sociétés déjà poursuivies par Codilait en arguant qu’elle a aussi subi un préjudice. En ce sens que les marques de faux lait concentré sucré entraient de manière irrégulière et frauduleuse au Cameroun. Le Tgi rendra un jugement avant-dire-droit le 16 septembre 2006, en nommant trois experts pour l’évaluation du préjudice subi tant par Codilait pour concurrence déloyale que par le Minfi pour fraude fiscalo-douanière. Selon les experts, Codilait aurait subi un préjudice de 4,5 milliards de F, et le Minfi, environ 2,9 milliards de F. S’en suivront alors des débats, et finalement, plus de cinq ans plus tard, une décision est rendue.

Bissek Pius, administrateur délégué de Codilait, se dit satisfait que le jugement ait été rendu, mais, regrette que cette somme ne suffise pas à réhabiliter l’usine en arrêt depuis 2005. Nestlé, que CT a essayé d’approcher dit n’avoir aucun commentaire à faire sur le jugement rendu par le Tgi. La loi prévoit que les parties peuvent interjeter appel.

EVF|26/07/2010|Cameroun Tribune|