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Affaire Sic : Les commissaires aux comptes accusés d’achat de logements à moitié prix

Posted by Admin on Jul 7th, 2010 and filed under Economie. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. Both comments and pings are currently closed.

Le Jour|7 Juillet 2010| Le Jour|

"Des ventes qui avaient été faites, selon le rapport du Consupe, en violation des statuts de la Sic qui n’accordent la bonification de 50% qu’aux agents de la Sic ayant un an de service et aux administrateurs. Les Commissaires aux comptes n’étant pas des agents Sic, accuse le Procureur général, ils ont détourné la somme de 5, 8 millions Fcfa chacun."

Une acquisition que l’accusation considère comme frauduleuse. Selon le procureur général, le Contrôle supérieur de l’Etat avait, lors  de sa mission à la Sic, relevé que Messi Claude Bernard et Leuze Dieudonné avaient acquis des immeubles Sic à moitié prix à Douala. En 1993, Messi clause avait acquis son logement  à Makepe au prix de 5, 8 millions Fcfa, au lieu des 11, 6 millions Fcfa du prix normal,  alors que Leuze Dieudonné acquérait un logement à Kotto au même prix, au lieu de 11, 7 millions Fcfa. Des ventes qui avaient été faites, selon le rapport du Consupe, en violation des statuts de la Sic qui n’accordent la bonification de 50% qu’aux agents de la Sic ayant un an de service et aux administrateurs. Les Commissaires aux comptes n’étant pas des agents Sic, accuse le Procureur général, ils ont détourné la somme de 5, 8 millions Fcfa chacun.

Pour se défendre, Messi Claude et Leuze Dieudonné estiment qu’aucune considération  sur le plan éthique et des incompatibilités ne les empêchait d’acquérir un logement Sic. « Nous avons, précise Leuze, saisi le président de l’assemblée générale de la Sic d’une demande d’achat de logement à moitié prix.  Mais, les commissaires aux comptes ne relevant pas de l’article 58 des statuts de la Sic qui prescrivent un abattement de 50% pour les employés,  nous avons  adressée une demande au Pca après accord du président de l’assemblée générale. Le Pca devait saisir le Dg en vue de trouver une formule appropriée nous permettant de bénéficier d’un avantage dans l’achat du logement. Cet avantage nous a été accordé par les actionnaires, qui étaient contents de notre travail ».

« L’opération d’achat de logements, réitère Leuze, était exempte de dol. C’était une opération ostensible et pleine d’équité. Nous n’avons bénéficié d’aucun avantage, parce que de 1993 à 2006, nos frais de débours en matière d’hébergement qui s’élevaient à 28,8 millions Fcfa ont servi de compensation pour les 50% de réduction. Nous avons remboursé des frais réels. Par logement, la Sic a économisé 23 millions Fcfa dans cette opération sur l’hébergement, et qu’elle aurait dû nous payer ».  Et si les textes Ohada interdisent  au commissaire aux comptes d’avoir des avantages dans l’entreprise qu’il contrôle, rappelle Messi Claude, “c’est la Sic qui a, en l’espèce, obtenu un avantage dans l’opération en gagnant 23 millions Fcfa sur moi ».
De plus, révèle Leuze, cette opération a fait l’objet de quatre contrôles du Consupe, qui l’a déclarée régulière et équitable sous toutes ses formes. Elle a été  menée par le Pca et le Dg, qui avaient autorité pour agir au nom du conseil d’administration. Attendue ce matin, l’audition de Gilles Roger Belinga.

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