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Chambre des comptes – Améliorer la gestion des finances publiques

Posted by Admin on May 31st, 2010 and filed under Economie. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. Both comments and pings are currently closed.

Ndzinga Amougou| Lundi 31 Mai 2010| Cameroun Tribune|

Le rapport 2008 relève de nombreux dysfonctionnements

Adopté en session de la Chambre de conseil le 1er octobre 2009, le rapport 2008 de la Chambre des comptes de la Cour suprême est déjà disponible. C’est un document bilingue de près de 180 pages bien documentées avec tableaux et annexes. Comme les précédents rapports de cette institution mise sur pied en 2006 pour contrôler et statuer sur les comptes publics et ceux des entreprises publiques et parapubliques, le rapport 2008 retrace dans sa première partie l’ensemble des activités de la juridiction, alors que la seconde partie formule des recommandations.

Pour mémoire, le contrôle juridictionnel de la Chambre s’exerce sur treize comptes de gestion des dix circonscriptions financières régionales y compris le dédoublement de celle du Littoral auxquelles s’ajoutent la paierie générale du Trésor et l’agence comptable centrale du trésor, 377 comptes de gestion des collectivités territoriales décentralisées et leurs établissements publics administratifs.

Au cours de l’année 2008, le contrôle juridictionnel de la Chambre des comptes a porté sur 167 comptes de gestion des exercices 2004, 2005 et 2006 représentant une masse financière annuelle de 4.247, 10 milliards de F.cfa, soit 87, 3 % de la masse financière totale annuelle relevant de la compétence des trois sections chargées de ce contrôle. Il en a résulté 78 questionnaires, 60 rapports d’instruction, 53 conclusions du parquet général, 35 arrêts provisoires, quatre arrêts définitifs.

S’agissant du contrôle des comptes des entreprises du secteur public et parapublic, il a porté sur 73 structures. Ce qui peut paraître insignifiant au regard du champ de sa compétence. Le rapport a néanmoins relevé de nombreux dysfonctionnements, notamment sur la gestion des valeurs inactives pour lesquelles toutes les informations sur le portefeuille de l’Etat ne sont pas données, et aussi sur certaines décisions et résolutions des organes délibérants des établissements publics et entreprises publiques prises en violation des lois et règlements.

Voilà pourquoi la Chambre recommande, entre autres, le respect des dispositions de la loi 99/016 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic relatives à la mise en conformité de leurs statuts et à la durée du mandat des organes sociaux, et aussi la mise en oeuvre des garanties de la responsabilité des comptables publics en systématisant la constitution du cautionnement et la prestation du serment des dits comptables avant leur prise en fonction effective.

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