Concertation : La Cnps et les diplomates parlent de sécurité sociale

Déclaration des salaires, immatriculation, cotisations sociales…étaient au centre de la rencontre d’hier à Yaoundé.

Le ministère des Relations extérieures (Minrex) à Yaoundé a abrité hier à Yaoundé, une séance de travail des cadres de la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps) et les représentants des missions diplomatiques, consulaires et organisations internationales. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la campagne de sensibilisation, d’information et d’immatriculation lancée par la Cnps à l’endroit notamment des personnels domestiques et non diplomates employés par ces institutions. Il s’agit certes ici du personnel local employé à titre officiel ou privé, mais aussi du personnel d’origine étrangère ne jouissant pas d’une immunité diplomatique tel qu’énoncé dans l’alinéa 3 de l’article 33 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques.

Ce texte stipule en effet que «l’agent diplomatique qui a à son service des personnes auxquelles l’exemption prévue au paragraphe 2 du présent article ne s’applique pas, doit observer les obligations que les dispositions de sécurité sociale de l’Etat accréditaire imposent à l’employeur.» Et le régime camerounais de sécurité sociale, qui est un régime de protection sociale «obligatoire» comme l’a rappelé le directeur des recouvrements, Florent Zibi Ondoa, représentant le directeur général de la Cnps, impose à tous les employeurs de déclarer le salaire de leurs employés et de procéder à leur immatriculation. Une obligation à laquelle sont aussi assujetties les représentations diplomatiques et les organisations internationales, malgré leur statut spécifique qui fait d’eux des «employeurs particuliers».

Solution
On comprend donc les difficultés qu’éprouvent la Cnps à effectuer les contrôles relatifs aux effectifs des travailleurs et les salaires qui leur y sont versés, ou d’obtenir certains documents nécessaires à la mise à jour de leurs comptes cotisants et des historiques de carrière, dans la mesure où de part justement leur statut spécial, «la Cnps ne peut exercer aucun contrôle dans ces institutions, – le Minrex joue le rôle d’interface – mais essentiellement sur la base des déclarations de bonne foi faites par ces dernières», assure Richard Ambassa Ntede, directeur des affaires juridiques et techniques à la Cnps. Réagissant à la suggestion d’un membre du corps diplomatique sur la mise sur pied d’un «guichet spécial» qui leur faciliterait les opérations d’immatriculation de leurs personnels sans qu’ils ne soient confrontés aux tracas administratifs, M. Zibi Ondoa a déclaré qu’une ébauche de solution a été trouvée avec notamment la possibilité pour les employeurs d’immatriculer leurs personnels par voie électronique (la télédéclaration).

La rencontre d’hier avait pour but d’évaluer le niveau d’exécution des résolutions prises l’année dernière, et de jeter les bases d’une nouvelle collaboration. Cette deuxième séance de travail aurait donc permis aux participants de mieux s’imprégner du contenu et de la «nécessité de l’obligation de respecter la législation du Cameroun en matière de cotisations et d’immatriculations» de leurs personnels domestiques et non diplomates. Selon M. Ambassa Ntede, cette initiative du Minrex «rentre dans le souci du gouvernement de mettre en place une politique de sécurité sociale à l’image de celle en vigueur» dans les pays de ces institutions. L’on apprend que lors de la première rencontre tenue le 14 mai 2009, l’ambassade du Nigeria, (comme d’autres représentations diplomatiques accréditées à Yaoundé), avaient souhaité voir aboutir la signature d’un accord de réciprocité avec le Cameroun, au regard du flux important de migrants nigérians qui travaillent dans notre pays.

Patricia Ngo Ngouem|12 Aug 2010 |Mutations|