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France: Au tribunal, un Camerounais condamné à Paris

Posted by Admin on Feb 26th, 2010 and filed under Monde. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. Both comments and pings are currently closed.

Léger Ntiga | Vendredi, 26 Février 2010| Mutations |

Alain Belate qui s’est pourvu en cassation, écope de six mois de prison dont trois avec sursis.

La Cour d’appel de Versailles a rendu, le 27 janvier 2010, son verdict dans l’affaire qui oppose Alain Bandji Belate à son ex épouse Gervaise Guele pour atteinte sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise. La Cour d’appel de Versailles a donc reconnu le prévenu coupable pour les faits de “violence avec usage ou menace d’une arme suive d’incapacité n’excédant pas huit jours, le 12 novembre 2005″. La même Cour  l’a relaxé pour les faits de “tentative d’agression sexuelle”. Infraction réprimée par le code pénal français.

Comme il faillait s’y attendre, le prévenu s’est pourvu en cassation. Pour Alain Bandji Belate, Cette décision ne saurait prospérer. “Il écrit ainsi au premier président de la Cour de cassation qu’il a fait “l’objet d’une recherche de voie de condamnation et non d’une application du droit puisque nous partons d’une accusation de viol avec actes de barbarie avec arme, accusation disqualification et requalifiée en agression sexuelle arme et violence le 20 décembre 2007 qui, elle a de nouveau fait l’objet d’une disqualification aux fins d’adapter une voie de condamnation en violence et tentative d’agression sexuelle avec arme”.

Les faits allégués remontent à 2005. En effet, selon le juge d’instruction, le 12 novembre 2005 vers 2h du matin, des policiers du commissariat de Sèvres sont requis par les habitants du 1077 avenue Roger Salengro à Chaville qui entendaient une femme crier “au secours” depuis un appartement voisin. Arrivés sur les lieux les agents interpellent Alain Bandji Belate qui leur ouvrit la porte. Gervaise Blanche Moumi Guele s’estimant agressée déposera une plainte pour viol avec acte de barbarie et se constituera partie civile.
Alain Belate est placée pendant une année en détention préventive. Il passera également trois années sous contrôle judiciaire. Des faits qui ont fondé le prévenu à demander sa relaxe en appel, sur l’ensemble de la procédure si tant que le doute bénéficie à l’accusé.

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2 Responses for “France: Au tribunal, un Camerounais condamné à Paris”

  1. Bernard Gérard says:

    J’avais suivi attentivement ce monsieur sur 3A Télélsud qui était très convainquant sur le plateau malgré cela, les magistrats de mon pays ont été incapable d’éviter de ternir d’avantage l’image de la France de droit de l’Homme dans le monde.

  2. AKONO says:

    Après lecture des différents articles des quotidiens camerounais, je pense que la France devrait vite faire taire cette affaire qui l’honore pas et pire encore détruit son image et valeurs.

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