Affaire Crédit foncier et Cie : Le verdict des juridictions américaines

L’attente a été longue mais l’essentiel est sauf. L’Etat du Cameroun peut enfin dormir tranquille dans le cadre du contentieux Crédit foncier du Cameroun contre les sociétés NBI et Atlantic Inc et Cie. L’assurance vient des conseils américains et camerounais du Crédit foncier : Me Knox Davis et Akere T. Muna qui ont rencontré les hommes de médias samedi dernier 21 août à Yaoundé.

Des deux hommes, on a appris que les juridictions américaines saisies, la Cour d’appel du district de Columbia pour ne citer que celle-là, viennent de rendre un arrêt en faveur de l’Etat du Cameroun et le Crédit foncier. Confirmant ainsi la décision rendue en instance dans laquelle les plaignantes réclamaient des dommages et intérêts de plus de 500 millions de dollars américains, soit plus de 250 milliards de Fcfa. L’un des plus gros montants réclamés à l’Etat camerounais via un de ses démembrements dans une procédure judiciaire.

La décision qui déboute Roger Tchouffa et les groupes Atlantic, Nbi et Cie intervient quelques mois après celle de la Cour du district de Maryland. Même si les plaignants NBI et Atlantic ont des voies de recours, ces derniers, explique Me Akere Muna, ont peu de chance d’aboutir. « …si les autres veulent alléguer erreur sur le droit et sur les faits, ils peuvent demander au tribunal de réviser. Mais c’est une voie de recours extraordinaire comme son nom l’indique et rarement accordée », souligne-t-il.

Six mois de salaire sauvés

Cette décision, à en croire le président de l’Union panafricaine des avocats, vient redorer le blason du Cameroun aux yeux de ses partenaires au développement. Après avoir été malmené par les plaignants sur la scène internationale, l’Etat du Cameroun, conclut Me Akere Muna, ne remboursera plus les 250 milliards de Fcfa qui lui ont été réclamés dans cette affaire. Lesquels 250 milliards de Fcfa représentent le salaire des fonctionnaires camerounais pendant au moins six mois, soit 10 % du budget du Cameroun. Les deux avocats à qui ce contentieux a ouvert les yeux devant certaines « procédures à la camerounaise », soutiennent avoir un dossier bien ficelé pour résister face aux éventuelles récidives des plaignants.

La conférence donnée par Me Akere Muna et son confrère Me Knox Davis a également permis aux journalistes d’avoir une idée sur la possible extradition de Roger Tchouffa, condamné au Cameroun à 45 ans d’emprisonnement dans l’affaire du Crédit foncier contre l’ancien directeur général de cette institution. « Il y a une condamnation devant les instances qui court. Nous nous y attelons », a tranché Me Knox Davis. Toutefois, connaissant la délicatesse du dossier en instance, la notoriété des deux sociétés et la lenteur que connaissent les procédures judiciaires, l’on est en droit de se demander si dans les prochains mois, on ne vivra pas de nouveaux rebondissements dans cette affaire.

Focal: Au commencement était une affaire de logements sociaux

Tout est parti d’une idée des pouvoirs publics camerounais de faire construire par le truchement du Crédit foncier du Cameroun (CFC) 1034 logements sociaux dans la banlieue nord de Yaoundé. Le projet est alors baptisé « Olembé II ». En 2001, la Maetur met à la disposition du CFC une parcelle de 70 hectares sur le site d’Olembé. La réalisation technique dudit projet est confiée à deux sociétés partenaires : NBI et Atlantic Group. Nbi comme l’explique Me Akere Muna, venait construire lesdits logements avec l’argent des Etats-Unis pendant que le CFC avec l’argent des Camerounais voulait acquérir des logements et leur donner des hypothèques. Lesquelles permettaient de rembourser les Américains. Bon à savoir, le capital d’Atlantic Group est détenu à 45% par un certain Mekoulou qui n’est autre que le beau frère de l’ancien directeur du CFC pendant que Roger Tchouffa, l’autre Camerounais impliqué dans le contrat, agit pour le compte de NBI Group en qualité de directeur général.

Et c’est justement à ce dernier que sera remise la rondelette somme de 2.4 milliards de Fcfa comme avance de démarrage des travaux. A un moment donné, le CFC a décidé de faire le décaissement prétextant que c’était pour la construction des logements pilotes. Entre temps, Emmanuel Edou alors directeur général du CFC est débarqué de son poste (pris dans les serres de l’Epervier) et remplacé par Camille Ekindi. Ce dernier se voulant apôtre de la transparence, va demander à voir plus clair dans ce contrat signé sans l’aval du conseil d’administration et pire, dont on n’observe aucune matérialisation sur le terrain. Le contrat suspendu, Nbi et Atlantic Group décident alors de traîner l’Etat du Cameroun et le Crédit foncier devant les juridictions américaines. De la Cour d’appel du district de Maryland, à celle de Columbia pour ne citer que celles-là, une véritable campagne de déstabilisation de l’image du Cameroun va commencer. Un vrai feuilleton à rebondissements. Aujourd’hui, Me Knox et Akere soutiennent mordicus que les possibilités de recours existent pour les plaignants, certes, mais que les chances de les voir aboutir sont nulles.

Par christian.tchapmi | Lundi 23 août 2010 | Le Messager|