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Affaire Cud/Finances : Les avocats d’Etondè Ekoto passent aux menaces

Posted by Admin on Sep 9th, 2010 and filed under Politique. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. You can leave a response or trackback to this entry

Ils entendent porter plainte contre le tribunal qui tarde à donner une suite à leur appel sur les réquisitions intermédiaires.

On a eu droit hier, 08 septembre à une audience marathon au tribunal de grande instance de Douala-Bonanjo. A peine dix minutes. Juste le temps pour la présidente du tribunal de prononcer le renvoi : « L’affaire est renvoyée au 22 septembre 2010 pour entendre que la cour statue sur la décision du tribunal rejetée par la défense ». Puis, plus rien. Et sur ce, la salle d’audience se vida après que les membres du tribunal siégeant en collégialité l’aient quitté. Pourtant, du coté des avocats de la défense, l’inquiétude est grande et le sentiment de frustration est énorme. C’est que, depuis l’incident survenu à l’audience du 16 août et l’appel interjeté par les avocats de Edouard Etondè Ekoto, Lamine Mbassa, Mayinga Jacques et Djem Jean, aucune suite n’a encore été donnée à leur dossier.

«Nous ne comprenons pas ce qui se passe. Le dossier n’est pas encore parvenu à la cour d’appel pourtant nous l’avons déposé au greffe. L’administration de greffe n’a pas fait son travail pourtant les frais d’expédition ont déjà été payés», fulmine Me Abel Longa. Il poursuit: «Nous n’avons pas reçu d’expédition et nous ne savons même pas à quel niveau se trouve le dossier, encore moins, ce qui fait problème. Le greffe ne nous dit mot à ce sujet ni ce que nous devons faire pour que le dossier avance. Et le délai de 15 jours prévu par la loi pour que la cour d’appel se prononce est largement dépassé », indique pour sa part Me Ebonguè.

Plainte
Pour les avocats de la défense, «On frôle là un déni de justice. Lorsqu’un citoyen est en droit d’avoir une justice et qu’il ne l’a pas comme c’est le cas avec nos clients, nous sommes dans un cas de déni de justice. Nous envisageons d’ailleurs très sérieusement porter plainte à cet effet», martèle Me Abel Longa. L’avocat précise aussi que la plainte sera adressée à celui qui a le dossier et que c’est l’enquête qui établira qui du tribunal, du greffe, ou de la cour d’appel est mis en cause. La défense parle aussi de la violation de l’article 443 qui précise qu’après la déclaration d’appel, le greffier notifie par tout moyen laissant trace le mis en cause. Ce qui n’a pas été fait. «Et on nous dit aussi qu’il y a des choses qu’il fallait payer. Qu’on nous notifie donc », fulmine l’avocat.

Ainsi se déroule cette situation qui trouve son origine à l’audience du 16 août dernier. Les avocats de la défense avaient quitté la salle d’audience suite au refus du tribunal de leur permettre de faire leurs observations intermédiaires. Ils s’opposaient aussi contre le tribunal qui avait refusé la demande de surveillance judiciaire de Jacques Mayinga. Le tribunal avait aussi joint au fond la constitution du ministère des Finances. A l’audience du 23 août, les avocats, par la voix de Me Happi, avaient émis le vœu de voir l’affaire avancer. «Il nous serait difficile de poursuivre les débats avant que la cour d’appel n’ait statué sur la question que nous lui avons soumise. Nous souhaitons que l’affaire soit renvoyée dans l’espoir que le greffe et la cour fassent chacun son travail», avait souhaité l’avocat. Suite à cette demande, l’affaire avait été renvoyée à deux semaines, le temps pour la cour d’appel de trancher ce dossier.

Blaise Djouokep|9 Septembre 2010| Mutations|


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