Affaire Paul Eric Kinguè : Vers la reprise du procès en appel

A l’origine de cette appréhension, l’affectation de deux magistrats de la collégialité et l’avocat général.

L’affaire Paul Eric Kinguè a connu un autre renvoi jeudi 22 juillet dernier. Le 23e depuis l’ouverture de l’affaire à la Cour d’appel du Littoral. Un renvoi qui trouve son origine non pas en l’absence d’une des parties ou à la non extraction des détenus comme c’est souvent le cas, mais, en la dislocation de la Cour d’appel du Littoral. Deux magistrats, dont le président de la collégialité M. Tjallé II siégeant en collégialité et l’avocat général M. Bikong, représentant le ministère public font partie de la vague des magistrats qui ont été affectés le vendredi 09 juillet dernier.
Cette dislocation de la Cour a entraîné le renvoi de l’affaire au 19 août prochain, le temps pour la Cour de se reconstituer et de suivre l’affaire. Cette dislocation de la Cour ne sera pas sans conséquences sur le déroulement de l’affaire. Car, au moment de leur affectation, l’affaire se trouvait à l’étape de l’ouverture des débats par l’audition des témoins. Or, «seul un juge qui a assisté aux débats peut rendre un jugement», précise un avocat.

«Et à l’état actuel des choses, compte tenu du fait que l’affaire n’était pas encore dans les débats de fond, après une nouvelle composition de la collégialité, il sera question pour la nouvelle collégialité de revoir la mise en état du dossier à travers la citation des parties, la citation des témoins», précise Me Levy Deffo, avocat au barreau du Cameroun. L’ouverture des débats avait par ailleurs plusieurs fois été renvoyée. Ce qui avait entrainé le courroux du président de la collégialité Tjallé II. Il avait plusieurs fois décrié la non extraction des détenus. Au cours de cette affaire, l’appel du ministère public avait été déclaré nul parce que l’avocat général avait interjeté appel hors du délai prévu à cet effet.
On se souvient que c’est lors des «émeutes de la faim» de février 2008 que Paul Eric Kinguè, alors maire de l’arrondissement de Njombé-Penja, avait été arrêté pour attroupement sur la voie publique, trouble à l’ordre publique et incitation à la violence. Au sortir du procès qui s’était déroulé au Tribunal de grande instance du Moungo, l’accusé avait écopé d’une peine de six ans de prison et a fait appel à cette décision du tribunal.

B. D. |28 juillet 2010|Mutations|