Elecam : Bientôt l’ouverture des inscriptions sur les listes électorales

Écrit par Albert Biombi | Lundi, 19 Avril 2010 | Mutations |

Le Dg de Elecam annonce une série d’actions visant à donner du sens à la mise en place des démembrements qu’il vient d’achever.

“Dans les prochains jours, des séminaires de mise à niveau et de partage d’informations seront organisés dans chaque région, afin de permettre aux différents responsables de s’approprier les missions dévolues à Elecam, ainsi que les attentes dont cet organisme fait l’objet. A l’issue de ce processus organisationnel et conformément à la législation en vigueur, les inscriptions sur les listes électorales seront ouvertes sur l’ensemble du territoire, avec l’appui des commissions de révision.”

Dans cet extrait d’un communiqué de presse signé vendredi dernier par Mohaman Sani Tanimou, le directeur général de Elecam, chaque mot semble avoir été pesé pour indiquer que la direction générale de Elections Cameroon (Elecam) semble indifférente aux débats qui ont cours en ce moment, tantôt sur la réduction supposée des pouvoirs de cet organisme à la lumière de la dernière loi votée par l’Assemblée nationale le mois dernier ; tantôt sur la suppression même de cet organisme lancée par certains partis d’opposition et des acteurs de la société civile. Au contraire, en précisant qu’elle lancera les inscriptions “avec l’appui des commissions de révision”, elle réaffirme son rôle de structure centrale en charge de l’organisation et de la supervision de tout le processus électoral.

Le même communiqué indique que “dans le cadre de l’opérationnalisation effective des démembrements territoriaux d’Elecam, les 360 chefs d’antennes communales viennent d’être nommés (…) après les 10 délégués régionaux et les 58 chefs d’agences départementales, permettant de franchir un pas de plus dans la mise en place définitive desdits démembrements en particulier et de Elecam en général “. Depuis trois semaines en effet, le Dg de Elecam a signé et rendu publique une série de décisions portant nomination des chefs d’agences départementales et chefs d’antennes communales de cet organisme, tenant compte à la fois ” des dispositions de la loi de décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de Elections Cameroon et ses modificatifs subséquents “, et d’une résolution interne du 4 mai 2008 “portant organisation et fonctionnement des démembrements territoriaux d’Elecam.”

Pour Mohaman Sani Tanimou, ” des dispositions ont été prises à l’effet de doter ces structures de matériels et fournitures de bureau nécessaires à l’accomplissement satisfaisant de leurs mission sur le terrain. ” Et pour ceux qui s’inquiétaient des rapports houleux entre le Minatd et Elecam, réponse est donnée dans le même communiqué de presse : ” Quant au transfert de matériels et équipements électoraux entamé le 20 janvier dernier, il s’est concrétisé le 1er avril entre le Minatd et Elecam et se poursuit au niveau territorial. ”

En application des dispositions de la loi de décembre 2006 portant création et fonctionnement de Elecam, le directeur général semble prendre une initiative irréversible, afin de ne laisser personne marcher sur ses plates bandes.

Ce que dit la loi

Extrait de la loi du 29 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de Elections Cameroon.

SECTION II
DES ATTRIBUTIONS
Article 22.- (1) Le Directeur Général est chargé, sous le contrôle et la supervision du Conseil Electoral, de toutes les opérations électorales ou référendaires, notamment :
- la constitution, la gestion, la mise à jour et la conservation du fichier électoral national ainsi que des documents et matériels électoraux ;
- l’acquisition et la distribution du matériel et des documents électoraux ;
- l’établissement et la publication des listes électorales ;
- l’établissement et la distribution des cartes d’électeur ;
- l’organisation ou la supervision de la formation du personnel chargé des scrutins ;
- l’élaboration du projet de budget annuel d’Elections Cameroon et du projet de budget des élections;
- l’exécution du budget d’Elections Cameroon et du budget des élections ;
- la gestion des ressources de toute nature et des matériels mis à sa disposition ;
- la réception et la transmission au Conseil Electoral des dossiers de candidatures à l’élection présidentielle et aux élections législatives, sénatoriales, régionales et municipales ;
- la remise, dans les délais impartis par la loi, des spécimens de bulletins de vote aux candidats ou partis politiques prenant part au scrutin, en vue des campagnes électorales ;
- la coordination des actions des observateurs accrédités par les autorités nationales compétentes ;
- l’organisation des bureaux de vote et la désignation des responsables ;
- la saisine des autorités compétentes en cas de menace à l’ordre public dans les bureaux de vote ;
- la coordination de l’ensemble des structures chargées des opérations électorales ;
- le transport des procès-verbaux des élections et autres documents électoraux à partir des bureaux de vote jusqu’au siège d’Elections Cameroon ;
- la transmission des procès-verbaux des élections au Conseil Electoral pour publication des tendances enregistrées à l’issue des scrutins.
(2) À cet effet, le Directeur Général des Elections est investi de tous les pouvoirs nécessaires à l’exercice de ses fonctions.
(3) Il rend compte de ses activités au Conseil Electoral au moins une fois par semestre.
(4) Après chaque scrutin, le Directeur Général des Elections est chargé de la centralisation de tous les documents et matériels électoraux ainsi que de leur conservation. Il élabore le rapport final sur le déroulement des élections.
Article 23.- (1) Le Directeur Général des Elections assure l’administration d’Elections Cameroon.
(2) Il assiste avec voix consultative aux réunions du Conseil Electoral.
(3) Il représente Elections Cameroon dans le cadre de ses attributions et peut ester en justice.
(4) Le Directeur Général des Elections assure le secrétariat des réunions du Conseil Electoral.
(5) Le Directeur Général Adjoint exerce les attributions et exécute les missions qui lui sont confiées par le Directeur Général dans le cadre de l’administration d’Elections Cameroon.

SECTION III
DES STRUCTURES D’APPUI
Article 24.- (1) La Direction Générale des Elections dispose de structures d’appui.
(2) L’organisation et le fonctionnement des structures visées à l’alinéa 1 ci-dessus sont fixés par le Conseil Electoral.
(3) Les responsables des structures d’appui sont nommés par le Directeur Général des Elections.

SECTION IV
DES PERSONNELS
Article 25.- (1) Le Directeur Général des Elections recrute des personnels pour le compte d’Elections Cameroon, dans le respect des lois et règlements en vigueur.
(2) Il peut également solliciter le détachement des fonctionnaires ou l’affectation des personnels de l’Etat relevant du Code du Travail ainsi que des agents décisionnaires.
(3) Les personnels d’Elections Cameroon sont régis par un statut propre adopté par le Conseil Electoral, dans le respect des lois et règlements en vigueur.
(4) Pendant toute la durée de leur emploi, les personnels de l’Etat, détachés ou affectés, sont soumis à la législation du travail, sous réserve des dispositions du Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat relatives à la retraite, à l’avancement et à la fin de détachement.
(5) En période électorale, le Directeur Général des Elections peut recruter des personnels temporaires, pour la durée des tâches à effectuer.

CHAPITRE III DES DEMEMBREMENTS
Article 26.- (1) Elections Cameroon dispose de démembrements territoriaux aux niveaux provincial, départemental et communal.
(2) L’organisation et les modalités de fonctionnement des démembrements territoriaux sont fixées par le Conseil Electoral.
(3) Les responsables des démembrements territoriaux sont nommés par le Directeur Général des Elections après approbation du Conseil Electoral.