Fonction publique : Le calvaire du personnel Ppte du Minsanté

Deux ans après la fin de leur contrat, ils continuent d’attendre leur intégration qui est subordonnée à l’accord du chef de l’Etat.

Il y a quelques jours, les personnels Ppte du ministère de la Santé publique (Minsanté) ont levé leur mot d’ordre de grève lancé, via internet, en mars dernier. «Nous avons appris que notre dossier est parti des Services du Premier ministre pour la présidence de la République», indique Franklin Ndekou, un de leurs cinq délégués. Le mot d’ordre de grève visait à dénoncer les conditions de travail de ces 1500 personnels (administratifs et personnels de santé) recrutés en 2007 dans le cadre du plan de développement humain du ministère de la Santé publique (Minsanté).
A cet effet, le gouvernement avait lancé un processus d’intégration dans la Fonction publique de ces personnes recrutées sur fonds Ppte et Cd2 pour le compte de l’exercice 2007. Ledit processus a été officiellement lancé le 17 septembre 2007 par décisions conjointes du ministre de la Santé publique et de son homologue de la Fonction publique et de la Réforme administrative (Minfropra). Le 3ème du genre après ceux de 2002 et 2004 qui avaient vu l’intégration de 1200 et 600 personnels respectivement. Les contrats stipulaient que les personnels ainsi retenus allaient travailler deux années renouvelables une fois. A terme, ils devaient être soit intégrés d’office à la Fonction publique, soit contractualisés de manière définitive.

Deux ans plus tard, ce sont environ 2481personnels (dont plus de 2000 sur fonds Ppte et 150 sur fonds Cd2 pour les trois régions septentrionales) qui sont concernés par ce processus. Soit 16% de l’effectif total actuel du Minsanté. Ceci alors que les contrats à durée indéterminée desdits personnels sont arrivés à expiration le 31 septembre 2009. Malheureusement, leur statut n’a pas changé tel que stipulé dans les contrats.
Alors que la grogne monte dans les rangs des personnes concernées par cette situation, dans les services du ministère de la Santé, on se veut rassurant. «Leur dossier n’ont pas de problème. Il y a un processus. Le même processus était également valable pour les deux autres vagues [2002 et 2004, Ndlr]. Leur dossier est en train d’aboutir. Ce n’est plus qu’une question de jour», indique un cadre dudit ministère.
Un responsable de la direction des Ressources humaines du même département ministériel ajoute : «Les dernières nouvelles que nous avons au niveau du Secrétariat général de la présidence de la République (Sg/Pr) font état de ce que l’accord aurait déjà été préparé et soumis à la signature du président de la République. Il s’agit d’une procédure administrative. Un accord écrit sous forme de décret autorisant leur intégration à la Fonction publique».

Disparition
Une réaction qui ne rassure pas assez ces personnels Ppte qui rappellent qu’en mars 2010, 91 dossiers des leurs ont curieusement disparu du bureau du sous-directeur des personnels. Une situation qui a suscité, en son temps, le courroux des personnels. Ils en ont «profité pour faire part de [leur] mécontentement et annoncer [leur] intention de descendre dans la rue». Bien qu’elle ait permis d’apaiser la situation, la réunion de crise qui a suivi ce malheureux incident a davantage permis de mettre sur pied un cadre de concertation permanent au sein duquel les personnels Ppte sont représentés par cinq délégués. La crise a également été atténuée grâce à l’entregent de l’Inspecteur général des services administratifs (Igs) du Minsanté, le Dr Yao. Ce dernier, affirme Franklin Ndekou, suit avec un intérêt particulier l’évolution de ce dossier. «C’est depuis lors d’ailleurs que notre dossier évolue», poursuit-il.

Les personnels «sinistrés» avaient également reçu la somme de 15.000 Fcfa, chacun, «pour reconstituer son dossier».
Un geste apprécié dans la mesure où lesdits personnels totalisent douze mois d’arriérés de salaire. «Les retards constatés sont ceux liés au dossier d’intégration à la Fonction publique que connait la quasi-totalité des nouveaux fonctionnaires. Dès que fait, ils recevront le reliquat. Ils n’ont pas de retard de salaire comme personnels Ppte», susurre une source à la Drh du Minsanté. Les personnels Ppte sont d’autant plus lassent qu’en plus des salaires, ils déclarent n’avoir droit «ni aux avancements, ni aux formations, encore moins aux quotes-parts pour [les] collègues des hôpitaux», affirme M. Ndekou. Il n’en demeure pas moins que de l’avis des délégués du personnels Ppte et d’un responsable du Minsanté, tout ceci aurait pu être évité si les principaux intervenants de la chaine de ce processus d’intégration avaient traité ce dossier avec plus de sérieux et de célérité.

Lenteurs administratives
Trois mois avant le terme du Cdi des personnels Ppte du Minsanté, le 30 septembre 2009, ces derniers, en collaboration avec le service de gestion du personnel de cette institution, ont saisi le chef de ce département ministériel pour l’informer de la situation et, surtout, d’anticiper sur d’éventuels problèmes à venir. C’est ainsi qu’en juin 2009, ce dernier saisi les services du Premier ministre. Lesquels prennent attache, le 18 novembre avec le Minfropra pour avoir son «avis sur la titularisation des personnels Ppte». Le Minfopra réagi le 6 janvier 2010 en marquant sa «non-objection» et en donnant les modalités de reversement de ce personnel.

Le ministère des Finances (Minfi) est également joint en mars 2010 puis en juin dernier. Ce n’est qu’alors qu’il marque son «accord pour la prise en charge des personnels Ppte et Cd2 dans le cadre de l’exercice budgétaire 2010». Ce n’est qu’au terme de cette démarche administrative marathon que le Premier ministre marque finalement son accord pour «le reversement dans la chaîne solde des personnels Minsanté sur fonds Ppte et Cd2 en 2007». Ce sont du moins les termes d’un courrier que le Sg/Pm, Jules Doret Ndongo, adresse le 23 août dernier au Minfopra avec copie au Minsanté et au ministre d’Etat Sg/Pr.

Seulement, précise le Secrétaire général des Services du Premier ministre, «les modalités de leur intégration d’office et/ou de leur contractualisation définitive, sont subordonnées au haut accord préalable du président de la République, saisi concomitamment à cet effet». «Le dossier a mis un an dans les services du premier ministre. Ce n’est qu’en début de ce mois qu’ils l’ont transmis à la présidence de la République», déclare, indigné, Franklin Ndekou, qui rappelle que cette lenteur affichée par les collaborateurs du Service du Premier ministre constitue leur plus grosse frustration. N’empêche que notre source à la Drh, elle, se veut plus qu’optimiste : «Les dossiers sont prêts. Ils n’attendent plus que l’aboutissement de l’accord du président. Dès que l’accord tombe, on envoi les dossiers (physiques et électroniques) au Minfropra.»

Bertille Missi Bikoun|29 Octobre 2011| Mutations|