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Joseph Belibi, premier avocat général près la cour suprême, en service à la chambre des comptes : “Nous invitons les comptables à combler les trous”

Posted by Admin on Jul 7th, 2010 and filed under Economie, Politique. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. Both comments and pings are currently closed.

Le Jour |7 Juillet 2010| Le Jour|

Joseph Belibi - Cour des Comptes: "Il y a ainsi plusieurs comptables qui ont déjà été mis en débet"

Quand les comptes des comptables publics sont déposés au greffe, un magistrat des comptes les épluche pour voir s’ils sont réguliers. Son rapport est transféré ici au parquet général. Je l’étudie également ou je le confie à un  autre avocat général qui l’étudie à nouveau. Nous aussi, nous faisons nos conclusions. A ce moment, la Chambre des comptes rend soit un arrêt de débet, soit un arrêt de réserve. Les injonctions retenues vont être portées à la connaissance du comptable contrôlé qui doit en répondre. S’il y a des sommes qui manquent, on l’invite à combler les trous. S’il ne peut pas justifier ces déficits, on rend un autre arrêt qui cette fois-ci est définitif et qui le condamne à rembourser telle ou telle somme à l’Etat.  Il y a ainsi plusieurs comptables qui ont déjà été mis en débet.

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