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Magistrature : Le Conseil se réunit enfin

Posted by Admin on Jul 10th, 2010 and filed under Politique. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. Both comments and pings are currently closed.

Jean Francis Belibi|10 Juillet 2010| Mutations|

Magistrats de la Cour Suprême du Cameroun

Des sanctions infligées à deux magistrats au cours de cette instance tandis qu’un 3ème voit son cas remis à plus tard.

Quelques heures avant l’ouverture des travaux du Conseil supérieur de la magistrature au palais de l’Unité, quelques membres de cette instance que nous avons pu joindre était toujours dans l’expectative. «Nous avons effectivement été convoqué, mais nous attendons de voir», nous a lancé amusé, l’un d’eux.
On pouvait d’ailleurs comprendre cette prudence. C’était en effet la 4ème convocation du genre qui était adressée aux membres de cette instance, depuis le renouvellement intervenu après le scrutin législatif de juillet 2007.

Un renouvellement qui devait en effet prendre en compte la nouvelle configuration de l’Assemblée nationale. Depuis lors, et après la désignation par les différentes instances habiletés à le faire de leurs représentants (Président de la République, Assemblée nationale et Cour suprême), les membres étaient dans l’attente de la tenue effective des travaux de ce conseil qui est présidé par le président de la République, et dont les principales missions sont l’intégration dans le corps de la magistrature des auditeurs de justice sortis de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (Enam), la promotion des magistrats, les affectations dans le corps de la magistrature…

C’est donc finalement hier que les travaux ont pu avoir lieu au palais de l’Unité de Yaoundé, sous la présidence du chef de l’Etat Paul Biya. L’ordre du jour comme l’ont indiqué nos confrères de la Crtv au cours de leur journal parlé de 17 heures hier soir est notamment resté celui qui a toujours été celui de cette instance, avec pour point d’orgue, outre l’intégration dans le corps de la magistrature des auditeurs de justice, dont certains sont sortis de l’Enam depuis de nombreuses années, la promotion et les avancements de certains magistrats, les affectations qui n’ont pas ainsi eu lieu depuis déjà deux ans, il y a eu l’examen des cas de grâce introduites par certains condamnés et dont la décision finale relève du président de la République, par ailleurs président du Conseil supérieur de la magistrature, et la traduction devant le Conseil de deux magistrats reconnus coupables d’indélicatesse dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

Comme le veulent les usages en la matières, les mis en cause, qui étaient assistés de leurs conseils, ont été entendus par le Conseil, avant que chacun des membres de l’instance ne donne sa position. Au final, des décisions ont été prises à l’encontre des deux fautifs. Le premier s’en tire avec un avertissement, alors que le second connaîtra une année de retard sur son avancement.
Nos sources indiquent toutefois qu’un 3ème dossier disciplinaire a été porté à l’attention du Conseil. Il concernerait selon les mêmes sources, le juge d’instruction Pascal Magnaguemabe, du Tribunal de grande instance du Mfoundi, «coupable» de la signature il y a quelques mois d’une interdiction de sortie de territoire à l’encontre de trois personnalités. Il s’agissait à l’époque de l’ancien Premier ministre Ephraïm Inoni, de l’actuel ministre d’Etat en charge de l’Administration territoriale et de la décentralisation, Marafa Hamidou Yaya et l’ancien administrateur directeur général de la Camair, Yves Michel Fotso. Le cas de ce magistrat a été remis à une commission qui a été constituée selon nos sources. Celle-ci devra rendre ses conclusions lors de la prochaine session du Conseil.
La séance d’hier a aussi permis aux nouveaux membres de prêter serment, en qualité de membres de cette instance.

La Constitution du Conseil supérieur de la magistrature

Président?: Paul Biya, Président de la République
Vice-président: M. Amadou Ali – Vice-premier ministre, ministre de la Justice, Garde des Sceaux
Personnalités nommées par le Président de la République
M. Albert Ekono Nna – Membre Titulaire;
M. Hamadjoda Adjoudji – Membre Suppléant;
Personnalités désignées par le Président de l’Assemblée nationale
Mme Brigitte Mebande – Membre Titulaire;
Hubert Nkolo Menye – Membre Titulaire;
Basile Yagaï – Membre Titulaire ;
M. Joseph Boulou Guizi- Membre Suppléant;
Chief Nji Tumasang – Membre Suppléant ;
Mme Eyoum Minono épouse Epoube Lydienne, Membre Suppléant;
Personnalités désignées par le Premier président de la Cour suprême
M. Clément Atangana – Membre Titulaire, Rapporteur;
M. Frédéric Moche Fayeu – Membre Titulaire;
Mme Lucy Asuagbor -Membre Titulaire;
M. Saker Mbakop – Membre Suppléant ;
M. Epuli Mathias Aloh – Membre Suppléant;
M. Abel Minko Minko – Membre Suppléant;
M. Jean Foumane Akame – Secrétaire du Conseil Supérieur de la Magistrature.

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