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Olanguena : de 8 milliards à 414 millions de francs CFA

Posted by Admin on Oct 7th, 2009 and filed under Politique. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. Both comments and pings are currently closed.

Xavier Luc Deutchoua – Le jour – 10/7/090 -

Les résultats de l’information judiciaire ouverte dans le cadre de l’affaire « Ministère public et Etat du Cameroun contre Olanguena Awono Urbain et autres » sont connus depuis vendredi 02 octobre dernier. Au cours d’une audience qu’il a présidée ce jour dans son cabinet, le juge d’instruction, David Donhou, a en effet tenu à recevoir un par un chacune des quatorze personnes mises en examen dans le cadre de l’affaire de détournement des fonds destinés à la lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose au ministère de la Santé publique. Il les a informés un à un de l’issue de son information judiciaire et remis à chacun des prévenus une copie de « l’ordonnance de non lieu partiel et de renvoi devant le tribunal de Grande instance du Mfoundi à Yaoundé » qu’il a signée un jour plus tôt, à savoir le 1er octobre 2009.
Il ressort de cette ordonnance que sept personnes (dont une en fuite, le nommé Soué Mbela Yves) sur les quatorze poursuivies dans le cadre de cette affaire sont traduites devant le Tgi du Mfoundi. Le juge d’instruction pense avoir décelé contre elles des preuves suffisantes de détournement des deniers publiques.
Il s’agit de Urbain Olanguena Awono, Maurice Fezeu, Raphael Okala, Hubert Wang, Rose Chia, épouse Fon Chingong Timothée Onana Belibi, et Yves Soue Mbela.
Sept autres personnes poursuivies et en détention préventive depuis 2008 dans le cadre de la même affaire sont simplement remises en liberté et exemptes de toutes poursuites judiciaires faute de preuves suffisantes pouvant établir les allégations de détournements de deniers publics formulées contre elles (voir liste ci-contre).
En rappel, l’affaire «Ministère Public et Etat du Cameroun contre Olanguena Awono Urbain et autres» a été déclenchée le 31 mars 2008 avec l’interpellation, par les éléments de la Direction de la Police Judiciaire, de plusieurs hauts responsables du ministère de la Santé publique et quelques uns de leurs collaborateurs à qui il était reproché d’avoir détourné solidairement la mirobolante somme de 14,8 milliards de Fcfa dont plus de la moitié pour le seul ex-ministre de la Santé Publique, Urbain Olanguena Awono. Dix huit mois après l’ouverture de l’information judiciaire ouverte par le juge d’instruction, ponctuée de plusieurs contrôles a posteriori et un audit approfondi réalisé par un collège d’experts judicaires commis par le magistrat instructeur, seules sept personnes sur quatorze sont renvoyées devant le Tgi de Yaoundé pour répondre solidairement de détournement d’un montant total d’environ 680 millions de Fcfa.

Les 14 accusés et le «verdict» du juge d’instruction
* Renvoyés devant le tribunal

1. Olanguena Awono Urbain, ex-Ministre de la Santé Publique,
2. Fezeu Maurice, Ex-Secrétaire permanent du Comité National de lutte contre le Sida,
3. Okala Bodo Raphaël Thérèse, ex-Secrétaire permanent du Comité National de lutte contre le Paludisme,
4. Wang Hubert, ex-Secrétaire permanent du Comité National contre la Tuberculose,
5. Chia Banfegha Rose, épouse Fon Chingong, ex-Coordonatrice provinciale de lutte contre le Sida dans le Sud-Ouest,
6. Onana Belibi Timothée, ancien Comptable matières au cabinet du ministre de la Santé publique,
7. Soué Mbella Yves Rodrigue Junior, prestataire de services au Comité National de lutte contre le Paludisme, en fuite

* Remis en liberté et exempt de toute poursuite judiciaire

8. NYAMSI Jean Séraphin,
9. NGA EFOUBA Gertrude, épouse NJIKAM Daouda,
10. ABEGA MELIGA Alphonse,
11. KOMBOLO NGONO,
12. MOUANGUE Antoine,
13. TJECK Moïse,
14. SADOU,

Me. Claude Assamba : “Nous irons au tribunal sûrs de notre vérité”
L’un des avocats de la défense de l’ex-ministre de la Santé publique analyse l’ordonnance du juge d’instruction et jette un regard sur la suite de l’affaire.

Quelle lecture faites-vous de la décision du juge d’instruction de renvoyer votre client devant le tribunal de grande instance du Mfoundi ?
Les arguments utilisés par le juge d’instruction dans cette affaire pour renvoyer mon client sont spécieux et ne peuvent résister à la vérité des faits telle qu’exposée par mon client. Au regard des motifs qui sous-tendent cette ordonnance de non lieu partiel et de renvoi, l’on est légitimement en droit de se demander aujourd’hui qu’est ce qu’un détournement de deniers publics. Car le distinguo n’est plus fait entre l’irrégularité de pure forme consistant en une omission, la faute purement administrative imputable à un collaborateur, la faute de gestion et la faute pénale qui a pour moteur la volonté délibérée, l’intention de commettre l’acte infractionnel, c’est-à-dire l’interdit.
Le détournement est devenu un véritable serpent de mer, une espèce de fourre-tout.

Quelle va être, d’après vous, la suite de l’affaire ?
Nous irons au Tribunal sûrs de notre vérité en formulant le vœu que justice soit enfin rendue face à des affabulations.

Repères

31 mars 2008 : début des interpellations
9 avril 2008 : Déferrement au Parquet, Réquisitoire Introductif d’instance et signature du mandat de détention provisoire ; puis ouverture de l’information judiciaire
3 mars 2009 : Désignation du collège d’experts judiciaires ;
1er juin 2009 : Remise du rapport de l’expertise sur la gestion financière des Programmes ;
1er octobre 2009 : Signature de l’ordonnance de non lieu partiel et de renvoi devant le Tribunal de Grande Instance du Mfoundi à Yaoundé ;
2 octobre 2009 : notification aux accusés

Addenda : La note qui a déclenché l’affaire

ImageLe 02 mars 2008, Chef de l’Etat recevait une notre aux termes assassins implacable: «Le rapport de mission de contrôle et de vérification menée par le Contrôle Supérieur de l’Etat et relatif à la gestion des programmes de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose logés au ministère de la Santé publique, laisse apparaître des irrégularités et malversations évaluées à 14.806 850 926 FCFA. Le Ministre délégué à la Présidence de la République chargé du Contrôle Supérieur de l’Etat propose la traduction des mis en cause devant le Conseil de Discipline budgétaire et financière ainsi que les juridictions compétentes».
Il a suffit de la mention «Accord» du Président Biya, sur cette note pour que l’affaire «Ministère Public et Etat du Cameroun contre Olanguena Awono Urbain et autres» soit déclenchée le 31 mars 2008. Forte mobilisation policière, interpellations spectaculaires dans les domiciles et autres lieux de service, battage médiatique, présentation devant le procureur de la République, détention provisoire à la prison centrale de Kondengui, blocage des comptes bancaires…
Quelques jours plus tard, un son discordant manquait peu de perturber la symphonie orchestrée par les officiels en charge de l’opération Epervier. Michel Kazatchkine, Directeur exécutif du Fonds mondial pour le Sida, l’un des plus gros bailleurs de fonds des trois programmes gérés par l’ex-ministre de la Santé publique, écrivait ceci aux membres de son équipe de direction : «Le Fonds Mondial est préoccupé par les arrestations – depuis la fin du mois de mars 2008 – de l’ancien Ministre de la Santé publique de la République du Cameroun, Monsieur Urbain Olanguena Awono, ainsi que des docteurs Maurice Fezeu, Raphael Okalla et Hubert Wang, respectivement Secrétaires permanents du Comité national de lutte contre le sida, du Programme de lutte contre le paludisme et du Programme national de lutte contre la tuberculose. Le Fonds Mondial a constamment suivi les développements de ces affaires à travers à la fois sa représentation locale au Cameroun et des autorités camerounaises. A notre avis, l’axe des enquêtes menées par les autorités camerounaises n’engage pas le Fonds Mondial. En tout point de vue, tous les rapports financiers et la revue des programmes financés par notre Institution montrent à suffisance qu’ils ont été gérés de façon satisfaisante et à cette date, le Fonds Mondial n’a aucune preuve montrant une mauvaise utilisation des crédits alloués au Cameroun».
Le 1er juin dernier, un collège d’experts judiciaires assermentés, commis par le juge d’instruction en mars 2009 pour auditer la gestion des programmes multisectoriels de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose, rend son rapport. Il conclut : «Tout au long de la mise en œuvre de ces Programmes, aucun de ces différents intervenants n’a relevé de fautes imputables dans la gestion des fonds. Ainsi, nous pouvons affirmer que toutes les opérations financées par ces deux bailleurs de fonds n’ont pas connu au cours de la période de mise à disposition des fonds, d’irrégularités significatives pouvant être qualifiées de détournement de deniers publics».
Dans son «ordonnance de non lieu partiel et de renvoi devant le tribunal de Grande instance du Mfoundi à Yaoundé» signée le 1er octobre dernier, le juge d’instruction semble ne pas considérer es conclusions du rapport des experts qu’il a commis.

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