Opération épervier : Atangana Mebara renvoyé devant le juge pour 15 milliards Fcfa

Écrit par Claude Tadjon| Lundi, 08 Février 2010| Le Jour

Le juge d’instruction lui a notifié l’ordonnance de renvoi vendredi dernier. Il bénéficie toutefois d’un non-lieu pour 657 millions Fcfa. Pascal Magnaguemabé, juge d’instruction au tribunal de grande instance du Mfoundi, a décidé de renvoyer devant la barre l’ex-secrétaire général de la présidence de la République (ex-Sgpr),

Jean-Marie Atangana Mebara, afin qu’il soit jugé, pour tentative de détournement de la somme de 31 millions de dollars (environ 15 milliards Fcfa). L’ordonnance de règlement mixte comportant entre autres un renvoi devant le tribunal, lui a été notifiée vendredi dernier, 5 février 2010, confient nos sources. Par cet acte, le juge d’instruction exprime sa conviction sur l’existence de charges suffisantes contre l’ex-Sgpr au regard de ce chef d’inculpation.

De quoi s’agit-il ? Au mois d’août 2001, cette somme d’argent a été versée à Gia International pour l’acquisition d’un aéronef neuf de marque Boeing Business Jet de 2ème génération (Bbj-II) en faveur du Cameroun. Jean-Marie Atangana Mebara, alors secrétaire général de la présidence de la République, est accusé d’avoir fait rompre le contrat liant la Camair (qui menait l’opération pour le compte de l’Etat) et la société Gia International (le partenaire de la Camair) en vue de l’acquisition de cet aéronef. Il lui est aussi reproché d’avoir essayé de recouvrer la somme mise en jeu, par le truchement d’Assett Portfolio Management (Apm), une entreprise comptant alors parmi ses dirigeants l’ex-Premier ministre, Ephraïm Inoni. Entouré de son pool d’avocats qui rejette en bloc cette accusation, Jean-Marie Atangana Mebara devra présenter les éléments de sa défense devant le juge de jugement.

Nos sources indiquent que dans les actes notifiés à l’ex-Sgpr vendredi dernier, le juge d’instruction a prononcé un non lieu partiel sur un chef d’inculpation portant sur une somme de 657 millions Fcfa. Ce volet concerne les 4 milliards Fcfa virés par la Snh au profit de Ansett pour le paiement des dettes de la Camair. Jean-Marie Atangana Mebara était initialement mis en cause ici pour avoir détourné ces 657 millions Fcfa qui représentaient le différentiel des quatre milliards Fcfa qu’il a fait virer par la Snh au profit de Ansett. Après l’avoir inculpé, le juge d’instruction, au terme des enquêtes, a donné droit aux arguments présentés par l’inculpé et ses avocats et a décidé de ne pas retenir cette accusation contre l’ex-Sgpr.

Sur six chefs d’inculpation retenus à ce jour contre Jean-Marie Atangana Mebara, il n’est fixé que sur deux. Pour les quatre autres (voir encadré ci-dessous), l’instruction se poursuit. Mais le juge d’instruction a dû prendre une «ordonnance de disjonction ». Un avocat, approché pour décrypter cet acte de procédure, a confié au Jour que le juge d’instruction a voulu contourner une difficulté. Celle des délais légaux de la détention provisoire qui expiraient le 6 février dernier, pour les cinq chefs d’inculpation notifiés à M. Mebara le 6 août 2008. Précision : le sixième chef d’inculpation ne lui a été signifié qu’en décembre dernier. « Le juge d’instruction a détaché le dossier, pour rester saisi au-delà du délai légal de la détention provisoire », observe cet avocat qui parle de distorsion de procédure.

Quant à Me Claude Assira, avocat de Jean-Marie Atangana Mebara, contacté par Le Jour, il a un mélange de sentiments : « il est regrettable que le juge d’instruction n’ait pas tenu compte des arguments pertinents que nous lui avons présentés. Nous-nous réjouissons toutefois qu’au moins, sur un point, il nous ait écouté. Mais nous restons sereins, même pour le chef d’inculpation qui lui a valu un renvoi devant le tribunal».

Interpellé et placé en garde à vue à la Direction de la police judiciaire le 1er août 2008, Jean-Marie Atangana Mebara, 56 ans, a été inculpé le 6 août avant d’être placé en détention provisoire à la prison centrale de Kondengui le même jour. Il a occupé le stratégique poste de secrétaire général de la présidence de la République entre 2002 et 2006, puis a été nommé ministre des Relations extérieures, son dernier poste au gouvernement, qu’il a quitté le 7 septembre 2007, pour être emprisonné 11 mois plus tard.

L’instruction se poursuit pour ces quatre chefs d’inculpation

4 milliards Fcfa : Il est reproché à l’ancien secrétaire général de la Présidence de la République d’avoir essayé de s’accaparer frauduleusement ladite somme en donnant instruction à la Snh de la transférer à la Standard Chartered Bank Cameroon New York en remboursement des créances de Ansett (loueur d’avions) sur la Camair. L’accusation précise que Jean-Marie Atangana Mebara a échoué dans sa tentative du fait de la vigilance de l’Administrateur directeur général de la Snh, Adolphe Moudiki qui en a exigé tous les justificatifs.

1,5 milliard Fcfa : Cette affaire met en cause Jean-Marie Atangana Mebara, Patrick Marie Otele Essomba et d’autres individus. Tous accusés d’avoir obtenu frauduleusement cette somme virée par la Snh dans le compte de la société Apm. Il est indiqué qu’aucune trace de ce montant n’apparaît dans les livres comptables de la Camair, alors que son déblocage devait servir à payer des loyers de la Camair.

720 millions Fcfa : Il s’agit d’une somme d’argent virée par l’Etat du Cameroun dans le compte de son ambassade aux Etats-Unis d’Amérique. L’absence de justificatifs d’utilisation de ladite somme est reprochée à l’ancien secrétaire général de la Présidence et à Jérôme Mendouga, ancien ambassadeur du Cameroun aux Etats-Unis lui aussi incarcéré à la prison de Kondengui.

2,5 milliards Fcfa : Des fonds destinés à l’achat de l’«Albatros», le fameux avion présidentiel à problèmes. L’ancien secrétaire général de la présidence de la République (Sgpr) est accusé d’avoir distrait cet argent avec la complicité de l’ancien ambassadeur du Cameroun à Washington, Jérôme Mendouga.