Affaire Amity Bank: Comment la COBAC a roulé le Cameroun

Par robert.ngono.ebode | Vendredi 12 février 2010 | Le Messager

Lorsque le protocole d’accord est signé entre Amity bank et la Banque atlantique, lequel constituait l’acte de disposition de la banque, car ayant un impact sur les titres sociaux avec le transfert de l’actif et le passif de Amity bank, on pensait avoir tourné une page du feuilleton Amity Bank. L’on s’est même permis de scruter un avenir radieux de la banque nouvellement installée, la Banque atlantique, ce d’autant plus que le gouvernement camerounais, par lettre n°504 Minfi/Sg/Dgdcfm du 10 février 2009, « s’est engagé à apporter son concours à la restructuration d’Amity bank Cameroon Plc, par la prise en charge d’une partie des créances » de cet établissement de crédit. Une prise en charge qui a d’ailleurs suscité des questionnements auprès de l’opinion, l’acquéreur étant supposé être une multinationale, donc liquide. La décision de la COBAC d’accorder « un délai de 10 ans pour le provisionnement des créances douteuses tout en interdisant aux actionnaires la distribution de dividendes avant le provisionnement intégral desdites créances » par lettre n° Cob/003/Ing du 07 janvier 2008 venait se greffer à un arsenal de décisions visant « à redresser l’établissement de crédit ». Ceci bien évidemment pour la sauvegarde de l’épargne publique de la sous région.

Mais seulement, d’après l’Arrêt n°010/Cj/CEMAC/Cj/09 du 13 novembre 2009 de la cour de Justice de la CEMAC sur les requêtes en annulation et en exception d’illégalité introduites par Amity bank et dont elle a eu gain de cause, il ressort que la Banque atlantique était structurellement et fonctionnellement incapable d’être retenue parmi les repreneurs d’une banque en proie aux difficultés. En effet, en vue de l’instruction des propositions de participation à la restructuration de Amity bank Cameroon Plc émanant de deux groupes financiers ayant des implantations dans l’Union économique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest, Uemoa, à savoir Bank of Africa group et le groupe Banque atlantique, le secrétaire général de la COBAC, Idriss Ahmed Idriss, en tant que juridiction d’accueil, a saisi son homologue de l’Afrique de l’Ouest, juridiction d’origine de ces deux groupes. Par courriers Cb n°001520/2008 et Cb n°001521/2008 adressés au secrétaire général de la COBAC, la commission bancaire de l’Uemoa a fourni des informations sur la situation financière de ces deux groupes.

Banque atlantique en faillite ?

Pour ce qui est du groupe Banque atlantique, il ressort de ces correspondances que « au plan de la gouvernance, le capital est concentré entre les mains d’une seule personne physique. Que le groupe ne possédait pas de partenaires techniques ayant une compétence bancaire avérée. Que non seulement l’organe délibérant était caractérisé par une instabilité à la direction générale, mais de surcroît de nombreux concours étaient accordés à des apparentés. Qu’au plan financier et prudentiel, des sanctions disciplinaires avaient été prononcées à l’encontre de la plupart des filiales du Groupe, en raison de l’infraction généralisée à l’égard des normes prudentielles ». Toutes choses qui, selon les magistrats de la cour de Justice de la CEMAC, devaient permettre que « la prise en compte de ces renseignements devrait logiquement conduire la COBAC à formuler un avis défavorable à la publication d’un arrêté de restructuration visant explicitement le groupe Banque atlantique ». Qu’est-ce qui a donc pu conduire les responsables de la COBAC à passer outre ces avertissements de la Commission bancaire de l’Uemoa et de transférer l’actif et le passif de Amity bank entre les mains inexpertes d’un « apprenti sorcier » ? En acceptant cette implantation, quel but poursuit réellement la COBAC dans le cadre de la restructuration des établissements de crédit au Cameroun ? S’agit-il d’une réelle volonté de cette institution de la CEMAC de « tuer » le potentiel camerounais en matière de banques au profit des multinationales qui ont de la peine à financer l’économie locale comme le pensent certains observateurs ? « Attendu qu’une sanction disciplinaire est révélatrice des méthodes de gestion, de ses procédures de contrôle interne et de son degré de fiabilité vis-à-vis de ses partenaires locaux et extérieurs. Que la commission bancaire de l’Uemoa en attirant l’attention de son homologue de la CEMAC sur ces problèmes, entend la mettre devant ses responsabilités au cas où elle ne tiendrait pas compte de ces informations qu’elle a pourtant sollicitées ». Quoiqu’il en soit, s’il arrivait que les responsables du ministère des Finances ne se soient pas aperçus de la supercherie en tant qu’autorité monétaire, l’heure a peut-être sonné de reconsidérer la réorganisation menée par cette structure, notamment en ce qui concerne les administrateurs provisoires ou les mandataires nommés à la tête des établissements de crédit en difficultés. De même que l’Etat a montré sa ferme volonté à soutenir cette banque de « rapaces », qui ne diffère en rien de Amity aank, au vu des griefs qui lui sont imputés, il devrait donc se retourner résolument à soutenir les banques locales en difficultés, notamment en prenant en charge certaines de ses créances, question de protéger le tissu bancaire local.