Elections : Les propositions de la société civile

Jean Francis Belibi & Serge D. Bontsebe (Stg) – 10/2/09 Mutations -

Adoption d’un code électoral, nomination des membres du Conseil constitutionnel, élection au Sénat, révision de la loi sur Elecam sont contenues dans un document adressé au chef de l’Etat.

C’est sous la forme d’un “plaidoyer pour le succès des prochains scrutins” adressé au président de la République que le Collectif des citoyens patriotes (Ccp) se signale dans un contexte marqué par la fin au Cameroun d’une mission d’évaluation des Nations Unies. Plus que des propositions, ce sont des recommandations qui sont faites au chef de l’Etat, à deux ans exactement de la prochaine élection présidentielle. La première réaction du Ccp que dirige Pauline Biyong concerne l’hypothèse émise par une certaine opinion sur la probabilité de la tenue d’une élection présidentielle anticipée au Cameroun “La constitution du 18 janvier 1996, modifiée et complétée le 14 avril 2008 ne prévoit, à aucun de ses articles, une élection présidentielle anticipée”, peut-on lire dans le document qui indique à cet effet que “Pour pouvoir organiser une élection présidentielle anticipée, le président de la République devrait, une fois de plus, procéder à une modification de la constitution.” Toutes choses qui s’offrent au chef de l’Etat, lui qui “dispose d’une majorité confortable à l’Assemblée nationale.”

Une hypothèse qui, si elle est envisageable, devrait néanmoins, selon les responsables du Ccp, être connu longtemps à l’avance des Camerounais.
Pour l’organisation des élections le Collectif des citoyens patriotes propose l’adoption d’ “un code électoral unique ” pour “une meilleure cohérence de tous les textes relatifs aux élections.” Un code électoral qui devrait être selon le Ccp, “le fruit d’un consensus entre le gouvernement, les partis politiques et la société civile.” La pratique actuelle étant celle d’une multitude de lois sur les élections qui ne permettent pas toujours une meilleure connaissance de celles-ci.
S’il milite également pour un scrutin présidentiel à deux tours, le Ccp souhaite une révision de la loi sur le financement des partis politiques et celle sur la liberté d’associations “220 partis politiques pour un pays comme le notre paraît excessif.”

Si le Ccp relève la possibilité de modifier la présente loi fondamentale, il souligne aussi la nécessité d’appliquer certaines de ses dispositions, notamment celles qui prévoient la mise sur pieds des institutions républicaines. Il y va ainsi du Conseil constitutionnel et du Sénat. La première institution est censée, au terme de la constitution du 18 janvier 1996, constater la vacance du pouvoir présidentiel, et veiller à la régularité des élections. Or, rappelle le Ccp, cette institution n’est toujours pas mise sur pied 13 ans après, et continue d’être remplacée par la Cour suprême, elle-même présidée par un homme “à la retraite depuis le 26 mai 2009 et qui n’a pas encore été remplacé”. La même attention est accordée au Sénat dont le président est appelé à assumer l’intérim du président de la République, en cas de vacance du pouvoir.

“Les Camerounais vont-ils accepter (…) que le président de l’Assemblée nationale, en cas de vacance, assure l’intérim?”, s’interroge le Ccp.
Le train de recommandations du Ccp concerne également la loi relative à Elections Cameroon, (Elecam), structure chargée de gérer tout le processus électoral depuis l’adoption de cette loi le 29 décembre 2006. Le Ccp propose que cette loi soit modifiée et intègre désormais la participation des partis politiques et de la société civile dans tout le processus. En plus de ces mesures purement législatives, le collectif que dirige Pauline Biyong recommande que le fichier électoral soit mis à jour et qu’une vaste campagne soit engagée pour inciter les Camerounais à s’inscrire sur les listes, afin d’éviter la situation de 5 millions d’inscrits en 2007 pour une population de plus de 19 millions d’habitants.