Douala : Le gouverneur interdit l’assemblée générale de Amity bank

Écrit par Théodore Tchopa| Lundi, 01 Février 2010 |Le Jour

Malgré le communiqué porté de Francis Faï Yengo, les actionnaires de la structure bancaire se sont réunis dans un lieu tenu secret. L’assemblée générale des actionnaires de Amity Bank Cameroon ne s’est pas tenue au siège du Groupement inter patronal camerounais (Gicam) comme annoncé samedi dernier.

Aux premières heures de la matinée, les journalistes qui se sont rendus au siège du Gicam ont été surpris de constater que tous les portails demeuraient fermés. Sur un pan du mur de la guérite, un communiqué signé en date du 29 janvier 2010 par le secrétaire général de la région du Littoral, sur ordre du gouverneur, annonçait l’interdiction de la tenue de ladite assemblée générale. Le communiqué n’évoque pas les raisons de l’interdiction, tout au plus, nous apprend-on, la décision a été prise par le gouverneur sur instruction du ministre des Finances, Essimi Menye. Le seul vigile en poste ce jour-là disait veiller au strict respect de la décision du gouvernement camerounais. Le Jour a appris néanmoins de sources bien introduites à Amity Bank Cameroon, que les actionnaires de cet établissement bancaire se sont réunis en assemblée générale dans un lieu tenu secret, samedi 30 janvier. « Des résolutions ont été prises séance tenante et seront transmises dans les jours qui suivent par voie notariale », a annoncé une source autorisée, rencontrée par le reporter du Jour.

Dans un communiqué de presse publié vendredi dernier par Le Jour, Victor Nzana Nduga, mandataire de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) auprès de Amity Bank Cameroon Plc, rappelle que le Conseil d’administration de Amity Bank Cameroon a été dessaisi par décision Cobac N° D-2007/216 du 26 mai 2007 « encore en vigueur ». Le mandataire précise également que « l’arrêt N° 010/Cj/Cemac rendu le 13 novembre 2009 par la Cour de justice de la Cemac n’est pas exécutoire et fait l’objet des recours appropriés ». Cet arrêt constatait « la nullité du protocole d’accord conclu entre la Cobac et le groupe Banque Atlantique le 10 janvier 2008 ; la nullité de la décision Cobac N°0-2008/52 du 04 juillet 2008 portant avis conforme de la Commission bancaire de l’Afrique centrale pour la publication de l’arrêté de mise sous restructuration de Amity Bank Cameroon Plc ainsi que toutes les décisions subséquentes contenant des dispositions contraires aux intérêts des actionnaires de Amity Bank ». Aussi le mandataire se considère-t-il comme la « seule autorité compétente pour représenter cette société ».

La convention régissant la Cour commune de justice de la Cemac entrée en vigueur le 05 juillet 1996, fait remarquer une source, précise en son article 3 que : « les décisions rendues par la Cour de justice (…) ont l’autorité de la chose jugée et force exécutoire ». La convention indique en outre, poursuit notre source, que « La Cour est juge en appel et en dernier ressort des litiges opposant la Commission Bancaire d’Afrique Centrale (Cobac) aux établissements de crédit assujettis ». Les actionnaires de Amity Bank se fondent sur ces textes pour déclarer que l’interdiction de leur assemblée générale est illégale.

Message –Porté
De : gouverneur région Littoral / Douala
A : Président Gicam / Douala
Mention : Très urgent
Texte : Sur instruction du Ministre des finances xx honneur de vous faire connaître xx interdiction de la tenue de l’assemblée générale de Amity Bank Cameroon convoquée le 30 janvier 2010 à 9 h dans la salle Conférences du Gicam xx urgence et importance hautement signalée xx et fin. /.

Faï Yengo Francis
Douala le 29 janvier 2010
Pour le Gouverneur et par délégation
Le Secrétaire général
Abate Edii Jean,
Administrateur civil principal

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