Affaire Atangana Mebara: Marafa Hamidou Yaya, Ephraïm Inoni et Yves Michel Fotso cités à comparaître

Une enquête de Christophe Bobiokono| 10 Février 2010 | Mutations

Marafa Hamidou Yaya, Ephraïm Inoni et Yves Michel Fotso cités à comparaître. Ainsi en a décidé le juge d’instruction au terme de l’information judiciaire .
L’ordonnance de renvoi de vendredi dernier met à la charge de l’ancien Sg/Pr et de ses co-accusés un détournement de 24 milliards de Fcfa. Le juge donne par ailleurs le détail de la répartition d’une enveloppe de plus de 7 milliards de Fcfa.

L’ancien ministre d’Etat et certains de ses co-accusés vont comparaître publiquement pour une partie des inculpations mises à leur charge.

Il n’a voulu prendre aucun risque vendredi dernier, jour où expirait le délai légal de détention provisoire de Jean-Marie Atangana Mebara et Patrick Hubert Marie Otélé Essomba, l’ancien ministre d’Etat et le Directeur général adjoint d’Apm, incarcérés depuis le 6 août 2008 à la prison centrale de Kondengui. Pascal Magnaguémabé, le juge d’instruction chargé du dossier de détournement des deniers publics se rapportant autant à un pan de la gestion de la défunte compagnie nationale aérienne, Cameroon Airlines (Camair), qu’au processus d’acquisition de l’avion présidentiel, le fameux Boeing business jet 2 (Bbj-2), s’est transporté lui-même à la prison le 5 février 2010 peu après 22h, en compagnie de M. Soh, le représentant du procureur de la République.

C’était pour notifier à la personne de l’ancien secrétaire général de la présidence de la République deux actes de procédure pris ce même jour. Des documents dont Mutations a pris connaissance. Dans une ordonnance de règlement mixte (non lieu partiel et de renvoi devant le Tribunal de grande instance du Mfoundi) prise vendredi dernier, le juge d’instruction dit avoir trouvé «des charges suffisantes contre Atangana Mebara Jean-Marie, Otélé Essomba Hubert Patrick Marie et Kevin Walls [pour] le crime de tentative de détournement de deniers publics en co-action de la somme de 31 millions de dollars Us», un peu plus de 24 milliards Fcfa à l’époque des faits. Ces derniers seront donc publiquement jugés pour ce motif.

Nouvelles inculpations

Par la même occasion, Pascal Magnaguémabé a élargi l’ancien secrétaire général de la présidence de la République du chef d’inculpation de «détournement de deniers publics en co-action» de la somme de 657 millions Fcfa, l’une des six accusations mises à sa charge, qui est donc balayée suite à ses investigations. Le juge décide de poursuivre l’instruction judiciaire sur les quatre autres chefs d’inculpation retenus contre Jean-Marie Atangana Mebara et ses co-accusés de même que sur les autres charges qui pèsent sur les autres suspects dans ce dossier. C’est l’objet du deuxième acte de procédure pris vendredi dernier et servi à tous les suspects, une «ordonnance de disjonction de procédure».

Dans cette ordonnance, Pascal Magnaguémabé donne des raisons qui justifient qu’un temps supplémentaire soit nécessaire pour lui permettre non seulement de mener des investigations complémentaires en vue d’asseoir sa conviction sur certaines accusations ou sur les déclarations déjà faites par certains suspects ou témoins, mais aussi pour identifier, inculper et entendre de nouvelles personnes (lire ci-dessous). Ce document annonce déjà des rebondissements spectaculaires.
Extraits de la prison centrale de Kondengui pour le bureau du juge d’instruction aux environs de 9h, vendredi dernier, Hubert Patrick Marie Otélé Essomba et Jérôme Mendouga, l’ancien ambassadeur du Cameroun à Washington (écroués lui aussi depuis avril 2009), les co-détenus de l’ancien ministre d’Etat, avaient déjà reçu notification des deux actes de procédure, peu après 21h, en présence de leurs avocats et en absence de Jean-Marie Atangana Mebara, qui n’a pas fait le déplacement du palais de justice officiellement pour cause de maladie.

Liberté provisoire

Kevin Walls, le directeur général de Aircraft Portfolio Management (une société de droit anglais ayant pour filiale camerounaise Assets Portfolio Management dont le Dga est M. Otélé Essomba), inculpé libre et renvoyé devant la justice, pointait aussi parmi les absents.

L’ordonnance de renvoi de vendredi dernier produit une première conséquence directe: Le juge d’instruction qui travaillait jusqu’ici sous la pression du délai de la détention provisoire (qui est fixé à une durée maximale cumulée de 18 mois dans le cadre des poursuites criminelles selon le nouveau code de procédure pénale), est libéré de cette contrainte pour la suite de ses investigations, tout au moins pour l’ancien ministre d’Etat et le Dga de Apm.

Ces derniers ne peuvent plus prétendre à une quelconque liberté provisoire qu’à la suite de leur jugement, sauf si le Tribunal de grande instance en décidait autrement. Dans le cadre des poursuites judiciaires engagées contre Urbain Olanguena Awono et ses co-accusés, la justice avait déjà eu recours à la disjonction de procédure couplée à un renvoi des suspects devant le tribunal pour contourner la contrainte du délai légal de détention provisoire.
Le même procédé qui avait permis d’épargner des poursuites Polycarpe Abah Abah, alors ministre de l’Economie et des Finances au début de l’affaire du Crédit foncier du Cameroun. La justice avait décidé de le poursuivre séparément après son départ du gouvernement.