L’affaire Paul Eric Kinguè a connu un autre renvoi jeudi 22 juillet dernier. Le 23e depuis l’ouverture de l’affaire à la Cour d’appel du Littoral. Un renvoi qui trouve son origine non pas en l’absence d’une des parties ou à la non extraction des détenus comme c’est souvent le cas, mais, en la dislocation de la Cour d’appel du Littoral. Deux magistrats, dont le président de la collégialité M. Tjallé II siégeant en collégialité et l’avocat général M. Bikong, représentant le ministère public font partie de la vague des magistrats qui ont été affectés le vendredi 09 juillet dernier.
Cette dislocation de la Cour a entraîné le renvoi de l’affaire au 19 août prochain, le temps pour la Cour de se reconstituer et de suivre l’affaire. Cette dislocation de la Cour ne sera pas sans conséquences sur le déroulement de l’affaire. Car, au moment de leur affectation, l’affaire se trouvait à l’étape de l’ouverture des débats par l’audition des témoins. Or, «seul un juge qui a assisté aux débats peut rendre un jugement», précise un avocat.

«Et à l’état actuel des choses, compte tenu du fait que l’affaire n’était pas encore dans les débats de fond, après une nouvelle composition de la collégialité, il sera question pour la nouvelle collégialité de revoir la mise en état du dossier à travers la citation des parties, la citation des témoins», précise Me Levy Deffo, avocat au barreau du Cameroun. L’ouverture des débats avait par ailleurs plusieurs fois été renvoyée. Ce qui avait entrainé le courroux du président de la collégialité Tjallé II. Il avait plusieurs fois décrié la non extraction des détenus. Au cours de cette affaire, l’appel du ministère public avait été déclaré nul parce que l’avocat général avait interjeté appel hors du délai prévu à cet effet.
On se souvient que c’est lors des «émeutes de la faim» de février 2008 que Paul Eric Kinguè, alors maire de l’arrondissement de Njombé-Penja, avait été arrêté pour attroupement sur la voie publique, trouble à l’ordre publique et incitation à la violence. Au sortir du procès qui s’était déroulé au Tribunal de grande instance du Moungo, l’accusé avait écopé d’une peine de six ans de prison et a fait appel à cette décision du tribunal.

B. D. |28 juillet 2010|Mutations|

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Magistrats de la Cour Suprême du Cameroun

Des sanctions infligées à deux magistrats au cours de cette instance tandis qu’un 3ème voit son cas remis à plus tard.

Quelques heures avant l’ouverture des travaux du Conseil supérieur de la magistrature au palais de l’Unité, quelques membres de cette instance que nous avons pu joindre était toujours dans l’expectative. «Nous avons effectivement été convoqué, mais nous attendons de voir», nous a lancé amusé, l’un d’eux.
On pouvait d’ailleurs comprendre cette prudence. C’était en effet la 4ème convocation du genre qui était adressée aux membres de cette instance, depuis le renouvellement intervenu après le scrutin législatif de juillet 2007.

Un renouvellement qui devait en effet prendre en compte la nouvelle configuration de l’Assemblée nationale. Depuis lors, et après la désignation par les différentes instances habiletés à le faire de leurs représentants (Président de la République, Assemblée nationale et Cour suprême), les membres étaient dans l’attente de la tenue effective des travaux de ce conseil qui est présidé par le président de la République, et dont les principales missions sont l’intégration dans le corps de la magistrature des auditeurs de justice sortis de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (Enam), la promotion des magistrats, les affectations dans le corps de la magistrature…

C’est donc finalement hier que les travaux ont pu avoir lieu au palais de l’Unité de Yaoundé, sous la présidence du chef de l’Etat Paul Biya. L’ordre du jour comme l’ont indiqué nos confrères de la Crtv au cours de leur journal parlé de 17 heures hier soir est notamment resté celui qui a toujours été celui de cette instance, avec pour point d’orgue, outre l’intégration dans le corps de la magistrature des auditeurs de justice, dont certains sont sortis de l’Enam depuis de nombreuses années, la promotion et les avancements de certains magistrats, les affectations qui n’ont pas ainsi eu lieu depuis déjà deux ans, il y a eu l’examen des cas de grâce introduites par certains condamnés et dont la décision finale relève du président de la République, par ailleurs président du Conseil supérieur de la magistrature, et la traduction devant le Conseil de deux magistrats reconnus coupables d’indélicatesse dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

Comme le veulent les usages en la matières, les mis en cause, qui étaient assistés de leurs conseils, ont été entendus par le Conseil, avant que chacun des membres de l’instance ne donne sa position. Au final, des décisions ont été prises à l’encontre des deux fautifs. Le premier s’en tire avec un avertissement, alors que le second connaîtra une année de retard sur son avancement.
Nos sources indiquent toutefois qu’un 3ème dossier disciplinaire a été porté à l’attention du Conseil. Il concernerait selon les mêmes sources, le juge d’instruction Pascal Magnaguemabe, du Tribunal de grande instance du Mfoundi, «coupable» de la signature il y a quelques mois d’une interdiction de sortie de territoire à l’encontre de trois personnalités. Il s’agissait à l’époque de l’ancien Premier ministre Ephraïm Inoni, de l’actuel ministre d’Etat en charge de l’Administration territoriale et de la décentralisation, Marafa Hamidou Yaya et l’ancien administrateur directeur général de la Camair, Yves Michel Fotso. Le cas de ce magistrat a été remis à une commission qui a été constituée selon nos sources. Celle-ci devra rendre ses conclusions lors de la prochaine session du Conseil.
La séance d’hier a aussi permis aux nouveaux membres de prêter serment, en qualité de membres de cette instance.

La Constitution du Conseil supérieur de la magistrature

Président?: Paul Biya, Président de la République
Vice-président: M. Amadou Ali – Vice-premier ministre, ministre de la Justice, Garde des Sceaux
Personnalités nommées par le Président de la République
M. Albert Ekono Nna – Membre Titulaire;
M. Hamadjoda Adjoudji – Membre Suppléant;
Personnalités désignées par le Président de l’Assemblée nationale
Mme Brigitte Mebande – Membre Titulaire;
Hubert Nkolo Menye – Membre Titulaire;
Basile Yagaï – Membre Titulaire ;
M. Joseph Boulou Guizi- Membre Suppléant;
Chief Nji Tumasang – Membre Suppléant ;
Mme Eyoum Minono épouse Epoube Lydienne, Membre Suppléant;
Personnalités désignées par le Premier président de la Cour suprême
M. Clément Atangana – Membre Titulaire, Rapporteur;
M. Frédéric Moche Fayeu – Membre Titulaire;
Mme Lucy Asuagbor -Membre Titulaire;
M. Saker Mbakop – Membre Suppléant ;
M. Epuli Mathias Aloh – Membre Suppléant;
M. Abel Minko Minko – Membre Suppléant;
M. Jean Foumane Akame – Secrétaire du Conseil Supérieur de la Magistrature.

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Le juge a signifié sa décision hier aux conseils de l’ancien secrétaire général de la présidence de la République.

Après son interpellation le 1er août et son transfert à la prison centrale de Kodengui à Yaoundé dans la nuit du 06 août 2008 ainsi que ses passages devant le juge, le procès de Jean Marie Atangana Mebara, prend corps. C’est en effet le 29juillet prochain que l’ancien secrétaire général de la présidence de la République (Sgpr) est appelé à comparaître par devant le tribunal de grande instance (Tgi) du Mfoundi.
Selon des sources proches de ce dossier, il sera appelé à s’expliquer sur les 15 milliards de Fcfa virés en août 2001 par la Snh à Gia International pour l’acquisition, en faveur de l’Etat du Cameroun, d’un aéronef neuf de marque Boeing Business Jet de deuxième génération (Bbj-2). Pour ce qui est du second chef d’accusation qui porte sur les 765 millions de Fcfa qui marquent le différentiel entre les quatre milliards virés par la Snh à la Camair dans un compte domicilié à la Standard Chartered Bank, le juge a, tout simplement, prononcé un non-lieu.
Il était ici reproché à l’ancien secrétaire général de la présidence et à ses “coaccusés” dans un autre dossier, d’avoir essayé d’accaparer frauduleusement ladite somme en enjoignant la Société nationale des hydrocarbures (Snh) de la transférer à la Standard Chartered Bank en remboursement des créances de Ansett sur la Camair. Si pour les conseils de M. Atangana Mebara, le renvoi de leur client devant le Tgi est un pas remarquable, rien n’est cependant pas encore acquis.

Il faut en effet noter que cet ancien collaborateur de Paul Biya ploie sous le coup de six chefs d’accusation dont les deux principaux concernent dans un premier temps la somme de 15 milliards Fcfa, versée en août 2001 à Gia International pour l’acquisition, en faveur de l’Etat du Cameroun, d’un aéronef neuf de marque Boeing Business Jet de deuxième génération (Bbj-2). Dans ce cadre, l’ancien ministre d’Etat est accusé, d’une part, d’avoir fait rompre le “contrat” liant la Camair, qui menait l’opération pour le compte de l’Etat, et la société Gia International, son partenaire. Le second chef d’accusation porte sur une somme de 765 millions de Fcfa appartenant à l’Etat.
Ces deux éléments sont consignés dans la première partie des charges contenues dans l’ordonnance de disjonction signée au mois de février dernier par le juge. Une ordonnance qui, à l’époque avait suscité le courroux des avocats de Jean Marie Atangana Mebara qui estimaient que cette décision était totalement incongrue. Par ailleurs, en octobre 2008, les avocats de l’accusé avaient créé un incident au bureau du juge d’instruction Pascal Magnanguemabé. Ils avaient estimé que la signification d’un sixième chef d’accusation était une atteinte aux droits de la défense.

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Dans notre livraison du 15 juin dernier, nous avons publié un article sous le titre de «Un conflit familial secoue les hôtels La Falaise». Dans cet article, nous révélions que l’un des fils du fondateur groupe Sem (Société des établissements Monkam), Me Alain Monkam, avocat aux barreaux de Paris et du Cameroun, menaçait de traîner son père en justice, le milliardaire Pascal Monkam. Le fils estime que le père, à 81 ans, devrait déjà passer la main tout au moins au niveau de la gestion quotidienne du groupe. Il ne comprend pas pour quelles raisons le fondateur du groupe, son père, lorsqu’il voudrait faire des cadeaux somptueux à certains de ses enfants, puise dans les caisses de l’entreprise familiale au lieu de se servir de ses biens personnels.
A toutes ces accusations, Pascal Monkam que nous avons par ailleurs rencontré, répond par un rire moqueur, arguant que son fils était l’objet de ses recherches, et qu’il n’avait pas à rendre des comptes de son vivant, de la fortune qu’il a créée.
Le 30 juin, dans notre chronique Bloc notes, sous le titre «Les enfants de leur père», nous revenions sur cette affaire. Nous tracions un parallèle entre les Monkam dans cette affaire et celle des Bettencourt qui fait des vagues en ce moment en France, lorsque Françoise a porté plainte contre sa mère, Liliane Bettencourt qu’elle accuse de dilapider la fortune familiale.
La proximité des faits a-t-elle engendré un comportement similaire chez Monkam ? L’avocat n’écarte pas cette hypothèse dans cette interview qu’il a accordée à Mutations, et dans laquelle il est résolu à traîner son géniteur devant les tribunaux de Paris et du Cameroun.

Alain Monkam porte plainte à son père Pascal Monkam pour "abus de biens sociaux"."Il m’avait récemment indiqué en février 2010 dernier comment il avait donné 200 millions de FCfa à un cadre supérieur d’une grande banque de la place pour obtenir un prêt de 1,2 milliards de F Cfa Où est donc passé cet argent ?"

Pour quelles raisons avez-vous choisi le barreau français à celui du Cameroun?

En réalité, je n’ai privilégié aucun barreau car je suis avocat inscrit au barreau de Paris depuis l’année 2001 et au barreau du Cameroun depuis l’année 2008.
Toutefois, j’avais choisi le barreau de Paris en premier pour la simple raison que j’avais suivi toutes mes études de droit dans cette ville.

Les enfants issus des familles comme la vôtre, restent souvent auprès de leurs parents pour assurer la relève de leurs affaires; vous avez choisi de partir, et de surcroit, vous menacez de justice Pascal Monkam votre père, que lui reprochez-vous ?

Il y’a plusieurs questions dans une seule, mais je vais essayer de répondre à toutes. Tout d’abord, je n’ai jamais fait le choix de partir. C’est plutôt mon père qui m’avait envoyé en France, alors enfant, pour que j’y reçoive mon éducation. A l’issue de mes études d’avocat, il m’avait semblé cohérent de demeurer en France quelques années afin d’acquérir une expérience professionnelle. Au terme de cette formation, je suis donc naturellement revenu au barreau du Cameroun, mon pays.
S’agissant de la relève au sein des affaires familiales : vous savez, mon père a 16 enfants issus de 5 épouses différentes. La quasi-totalité de ces enfants travaillent au sein du Groupe familial à des postes de direction. Ma présence n’était donc pas indispensable !
S’agissant de mon action judiciaire contre mon père, ce n’est pas une simple menace. Je me rendrai au Cameroun très prochainement, probablement à l’issue des vacances judiciaires, pour saisir les juridictions camerounaises, et nous en reparlerons. Pourquoi agir ainsi ? J’ai en effet constaté que mon père M.Pascal Monkam, Pdg de la Sem (Société des Etablissements Monkam), dépense les fonds du Groupe familial à coup de milliards de Fcfa sans que cela paraisse toujours justifié par l’intérêt social, c’est-à-dire l’intérêt du Groupe familial lui-même. Par exemple, je note qu’une de mes sœurs, pourtant simple salariée de la société, s’est vue offrir sans contrepartie, une maison d’1 milliard de Cfa (avec ascenseur privée et plusieurs salons). Autre exemple, je constate que mon père a transféré en Afrique du Sud plusieurs milliards de F Cfa pour acheter des hôtels. Or, certains de ces hôtels ne sont curieusement pas au nom du Groupe familial, mais à celui d’un de mes frères ! Vous pourrez me rétorquez que mon père organise sa succession en faveur de quelques uns de ses enfants comme il entend. Dans ce cas, pourquoi le faire sur les fonds du Groupe familial au lieu de le faire sur son argent personnel ? Et qu’en est-il des droits de succession qu’aurait dû percevoir l’Etat camerounais ? L’Etat camerounais est frappé par un vent d’orthodoxie financière depuis plusieurs années. Cette même rigueur devrait aussi s’appliquer aux entreprises familiales qui sont souvent gérées comme la caisse personnelle de leurs fondateurs !
Mettez juste en parallèle le salaire moyen d’une hôtesse d’accueil au sein du Groupe d’hôtellerie de mon père, c’est-à-dire 35.000 Cfa, et les milliards abusivement dépensés ? Est-ce normal ? C’est avec de tels comportements que l’on porte atteinte à la pérennité d’un Groupe qui pourtant crée de nombreux emplois. Le Cameroun mérite aussi d’avoir ses fleurons industriels qui durent, au-delà de leurs fondateurs, comme Peugeot en France ou les hôtels Hilton aux Usa.

L’environnement français a avec l’affaire Liliane Bettencourt et sa fille Françoise qui traine sa mère en justice vous influence-t-il dans votre cas?

C’est vrai que des commentateurs pertinents, dont vous-même, dans votre chronique de mercredi dernier, avez fait cette analyse fine. Toutefois, c’est le fruit du hasard si les calendriers de ces deux affaires se télescopent. Toutefois, dans le cas de l’affaire Bettencourt, il faut tout de même observer que les dépenses litigieuses ont été effectuées sur le patrimoine privé de la milliardaire. Dans mon affaire, je reproche justement à M. Pascal Monkam, Pdg du Groupe, de confondre son compte bancaire personnel avec celui du Groupe familial.

Votre père a déclaré à Mutations qu’il vous recherche ; est-ce pour cette raison que vous vivez en France et que vous voulez prendre les devants en justice ?

Ah non! C’est justement quand j’ai adressé aux mois d’avril et mai derniers plusieurs lettres annonçant à mon père mon intention de porter plainte pour abus de biens sociaux que se sentant menacé, il a déclaré qu’il voulait m’arrêter.
Il est aussi vrai que M Pascal Monkam a l’habitude de lancer des mandats d’arrêts contre ses propres enfants. J’ai un petit-frère qui a fait 5 ans de prison à l’établissement pénitencier de Bafang. A l’heure où nous parlons, mon père a lancé un mandat d’arrêt international contre un autre de mes frères en Afrique du Sud (évoqué plus haut dans cette interview), que mon père accuse d’avoir détourné des biens qu’il lui avait lui-même offerts quelques années plutôt. A travers tous ces mandats d’arrêts, je pense que mon père, qui approche 81 ans, refuse d’envisager sa retraite et sa succession. C’est plutôt triste.
Dans mon cas précis, mon père risque cependant de se heurter aux barreaux français et camerounais que je préviendrai de mon initiative bien sûr.

Quels rapports entretenez-vous avec les autres membres de la famille notamment vos sœurs, vous suivent-elles dans votre démarche ?

Je ne vous cacherai pas que contrairement à l’image que nous pouvons projeter, l’ambiance familiale est très délétère. En effet, profitant de sa puissance financière, mon père joue de la concurrence et de la jalousie entre ses propres enfants. Il semble s’inspirer de la maxime «diviser pour mieux régner». Toutefois, le résultat de cette politique risque probablement d’être l’éclatement du Groupe familial. Régulièrement, nous observons ce phénomène dramatique qui aboutit à la fermeture de groupes de sociétés à l’origine très prospères. Les premiers perdants seraient une fois de plus les Camerounais modestes qui travaillent à la sueur de leur front dans ces entreprises familiales.

Liliane Bettencourt finance abondamment les partis politiques français depuis le début de la 5ème République dans son pays. Votre père le fait-il aussi au Cameroun ?

Si j’en crois les journaux, mon père est un membre éminent du Rdpc aux côtés d’autres hommes d’affaires. Dans le cadre du financement légal des partis politiques, mon père doit certainement donner sa quote-part. Mais cela ne date pas d’aujourd’hui. Je me souviens lorsque j’étais petit, mon père ornait son bureau d’une photographie où on le voyait, le dos courbé, serrant la main à feu le président Ahidjo. Quand le régime avait changé en 1982, mon père avait changé cette photographie contre une autre plus appropriée avec l’actuel président de la République Paul Biya, mais la pose était identique ! Si jamais le régime devait changer de nouveau demain…

Pouvez-vous vous rendre au Cameroun à tout moment ?

Mais bien sûr que je peux me rendre au Cameroun ! Je vais d’ailleurs m’y rendre. Je suis tout de même un auxiliaire de Justice appartenant à deux barreaux très respectables. Malgré son argent, mon père n’est pas encore au dessus des lois du Cameroun. Au contraire, c’est moi qui demande à mon père des comptes devant la justice de notre pays.

Votre père a des affinités avec le parti au pouvoir au Cameroun. Votre action ne serait pas de nature à lui assurer la sérénité et une bonne image. En tenez-vous compte ?

C’est vrai que mon action judiciaire pourrait révéler des scandales éclaboussant certains hommes politiques liés au pouvoir actuel. En effet, j’ai entre les mains des documents démontrant que mon père a transféré des sommes colossales à l’étranger, notamment en France, au mépris des engagements internationaux du Cameroun sur les flux financiers. Quelle avait donc été la contrepartie qui avait été accordée en échange de l’autorisation de transfert signée par le Ministre de l’Economie et des Finances en charge ? Mon père lui-même a une approche très pragmatique de ces choses. Il m’avait récemment indiqué en février 2010 dernier comment il avait donné 200 millions de FCfa à un cadre supérieur d’une grande banque de la place pour obtenir un prêt de 1,2 milliards de F Cfa Où est donc passé cet argent ? Ce sera à la justice camerounaise de se prononcer là dessus.

Quels sont les objectifs que vous visez dans votre action ?

Par deux courriers des 14 et 20 mai 2010, j’ai officiellement demandé à mon père de démissionner de la direction du Groupe familial et de convoquer un conseil de famille afin de désigner un nouveau dirigeant (comme cela se fait parfois dans les grands groupes industriels en Europe). Mon père n’a évidemment pas donné suite à ma requête.
Si mon action judiciaire «pour abus de biens sociaux» aboutit, la justice camerounaise sera compétente pour dessaisir mon père de la direction opérationnelle du Groupe. Il y va de l’intérêt du Groupe familial, et plus généralement, des Camerounais du quotidien qui y travaillent depuis longtemps.

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Le chef de la mission du Contrôle supérieur d’Etat se dérobe à toutes les questions de la défense.

Le tribunal de grande instance de Yaoundé a accueilli le 23 juin 2010 la 6e audience du procès «ministère public et Etat du Cameroun contre Urbain Olanguena Awono et autres». Au menu des débats, l’interrogatoire du principal témoin à charge, Gilbert Bayoï par la défense. Pendant environ quatre heures d’horloge ininterrompues, le chef de la mission de contrôle et de vérification des comptes des programmes Sida, paludisme et tuberculose a été la cible des questions des avocats de Urbain Olanguena Awono et du principal accusé lui-même.

Les débats ont en effet commencé avec l’ancien bâtonnier, Me Ebanga Ewodo, le chef de file de la défense de l’ex-ministre de la Santé publique (Minsanté). Il a été suivi par trois autres collègues qui se sont tour à tour intéressés aux quatre chefs d’accusation retenus par le juge d’instruction contre le principal accusé dans le cadre de ce procès à savoir : le détournement de 260 millions de Fcfa dans le cadre de la convention avec l’Agence camerounaise de marketing social (Acms), l’utilisation des fonds alloués à la lutte contre le Sida pour le financement de la production d’un ouvrage personnel : «Sida en terre d’Afrique, l’Audace des ruptures».

Il est en outre reproché à l’ancien Minsanté, dans ce chapitre, le non-respect de la procédure de passation de marchés publics dans le cadre de subventions accordées aux Ong pour la lutte contre le paludisme, le paiement sans livraison de moustiquaires imprégnées à la société Vision Sarl pour un montant de 80 millions de Fcfa. Sur l’ensemble de ces questions, le chef de la mission du Contrôle supérieur de l’Etat s’est réfugié derrière trois arguments (finalement ses réponses passe-partout) : «Si ce sont mes compétences en finances publiques qui sont questionnées, j’ai déjà répondu que dans ce domaine, je n’en sais rien».

Dans les cordes
Ou encore, «je n’étais que le chef de mission, mes collègues qui sont entrés dans le fond des dossiers peuvent donner des éléments plus appropriés». Et plus loin, «nous n’avons pas reçu tous les documents que nous avons demandés au cours de notre mission. Si ces documents existent maintenant, je ne sais pas d’où ils sortent». Après les questions de ses avocats, la parole est revenue à l’ex-ministre de la Santé publique.

D’entrée de jeu, l’accusé a tenu à préciser que dans son interrogatoire, il ne fera point appel aux aspects personnels de sa lointaine relation professionnelle avec Gilbert Bayoï, mais qu’il ne fera que rechercher la manifestation de la vérité, valeur qu’il s’est évertuée à enseigner, toute sa carrière durant, à de nombreux cadres camerounais rependus à travers la République et qui l’ont côtoyé dans l’exercice de ses fonctions.
Aussi demandera-t-il d’entrée de propos: «Avez-vous, dans le cadre de votre mission, respecté le principe du contradictoire édicté par les textes qui régissent le métier d’inspecteur d’Etat?»

De retour à la charge, Urbain Olanguena dira également: «Pouvez-vous apporter la preuve de la tension que vous décrivez dans votre rapport entre le ministre de la Santé publique que j’étais et quelques responsables de la Banque mondiale qui soit?» Tout comme, «pouvez-vous affirmer devant ce tribunal que votre équipe de mission était qualifiée pour juger de la performance technique des programmes que vous étiez amenés à contrôler et qui relèvent d’un domaine pointu exigeant de l’expertise d’un économiste de la santé, d’un médecin de santé publique ou d’un médecin épidémiologiste?»
Autant de questions et une cinquantaine d’autres qui n’ont véritablement pas reçu de réponses appropriées. La suite des débats et questions au témoin Gilbert Bayoï a été remise au 28 juillet 2010 dans la même salle d’audience du tribunal de grande instance de Yaoundé par la présidente du collège des juges, Mme Marie Nomo Zanga. Et c’est sous grande escorte que les six accusés sont retournés dans leurs cellules de la prison centrale de Kondengui où ils sont placés en détention préventive depuis 27 mois.

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Paul Eric Kinguè n’a pas caché son mécontentement à la Cour d’appel du Littoral hier, 24 juin à Douala. Rendu à l’audience pour l’ouverture des débats tel que initialement prévu aux trois audiences précédentes, l’affaire a à nouveau été renvoyée au 27 juillet prochain pour «constitution irrégulière de la Cour et retour de citation de Songa Daniel [l’un des plaignants, Ndlr]», qui avait pourtant déjà été cité.
Ce que n’a pas digéré l’ancien maire de Njombé Penja. «C’est le 22ème renvoi pour cette affaire en appel alors que nous ne sommes même pas encore dans le fond de l’affaire. De quelle justice s’agit-il ? Qu’on me juge et au cas où je suis coupable, qu’on me condamne et qu’on en finisse avec cette affaire», martèle l’accusé, courroucé. De l’avis de Paul Eric Kinguè, l’affaire en appel s’était ouverte alors qu’il se trouvait encore à la prison de Nkongsamba. Ce n’est que le 06 aout 2009 que l’accusé assistera à sa première audience en appel. Des audiences qui, depuis lors, vont de renvoi en renvoi. Au total, 22, apprend-on.

Témoins
A l’audience d’hier, en absence de l’un des membres de la collégialité qui constitue la Cour, ceux-ci sont revenus sur la communication de la liste des témoins, ce qui avait déjà été fait depuis le 02 juin dernier par le ministère public. La partie civile, la Plantation du Haut Penja (Php), représentée par un avocat, était aussi présente à cette audience.
Pourtant, tous les témoins cités par l’accusation étaient absents. «Les témoins de l’accusation ont été régulièrement cités et seront là le moment opportun», lance le ministère public. Or, pour M. Kinguè, c’est une stratégie pour faire durer l’affaire. «Ces témoins sont là dehors et refusent délibérément de venir». Pour l’ancien maire, il est question pour les témoins de s’absenter. Ce qui emmènera la Cour à faire un retour de citation et leur permettra de gagner du temps.

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Accusé d’escroquerie et d’abus de confiance, le leader du Rcpu crie au harcèlement politique et commence néanmoins à rembourser sa dette.

A la Division régionale de la Police Judiciaire du Centre (Drpjc), qui a été chargée de l’enquête, l’on se veut formel. «M. Abba (Aboubakar) est poursuivi pour abus de confiance et escroquerie». Le patron des lieux, le commissaire divisionnaire Nith Pierre lance même un brin excédé « Il faut arrêter de trouver des relents politiques à une affaire qui n’en est pas une ».
Ce sont donc ses services qui, une fois l’enquête bouclée, ont mis le président national de la Révolution camerounaise du peuple uni (Rcpu) à la disposition du procureur de la République, près le Tribunal de 1ère instance de Yaoundé Centre administratif. Et c’est vendredi 17 juin 2010 au soir que le mis en cause apprendra sa mise en détention provisoire à la prison centrale de Kondengui qui, simple concours de circonstance ou hasard des événements, se trouve à quelques encablures de la résidence de l’intéressé.
L’affaire, comme cela a déjà été dit ailleurs, a trait à l’exécution d’un marché public au Lycée de Mfou dans le département de la Mefou et Afamba. Marché gagné par les Ets Ekassi et Frères dont le propriétaire n’est autre que le président national du Rcpu mais qui, au moment des faits, a pour directeur général David Sinclair Aoudi, dont on retrouve la signature au bas de la lettre commande n°041, aux côtés de celui qui était encore en ce moment là préfet du département : Emmanuel Patrice Ngollè III, et de la plupart des autres documents. D’où vient donc le hic ?

De ce que celle qui affirme avoir réellement obtenu ledit pour le compte de l’entreprise de Abba Aboubakar, Mme Léa Belporo, greffier et chef de la division civile et commerciale au Tribunal de grande instance du Mfoundi, décide de réalisé elle-même le marché. Ce que confirme d’ailleurs l’épouse de l’accusé que nous avons pu rencontrer à leur domicile pendant le week end.
« Je me suis engagée et me suis endettée lorsque je me suis rendue compte de ce que M. Abba n’avait pas les moyens financiers pour faire face à l’échéance de trois mois qui est indiquée dans le contrat », indique la plaignante que nous avons rencontrée à son bureau hier après midi. Elle affirme que, absent lors de la réception provisoire de l’ouvrage le 22 septembre 2009, celui qu’elle présente par ailleurs comme un parent à son époux (Mme Léa Belporo comme elle nous l’a confirmé hier, est la marraine de l’une des dernières nées du couple Abba, comme on peut d’ailleurs la voir sur les photos au domicile de Kondengui, tenant dans ses bras, la jeune fille).

Remboursement
Entretemps, affirme-t-elle, M. Abba Aboubakar qui est déjà en bisbilles avec le directeur général de son entreprise, a « subrepticement glissé un autre numéro de compte bancaire », celui de son entreprise domicilié dans une coopérative de la capitale dans le dossier. L’argent (5,5 millions de francs) est ainsi viré et utilisé à d’autres fins par le propriétaire du compte. Mme Belporo, selon ses dires, sera finalement payé au « compte goutte » jusqu’à percevoir la somme de 3,6 millions de francs Cfa. Pour le reste, elle s’entendra dire qu’il servira au paiement des impôts et taxes liés à l’exécution du marché « Pourtant retenu à la source », affirme celle qui va finalement saisir le procureur de la République d’une plainte contre M. Abba Aboubakar pour « escroquerie et abus de confiance ».

L’homme est convoqué pour enquête par le Drpjc, jusqu’à sa mise sous mandat de dépôt vendredi dernier. Abba Aboubakar que nous avons rencontré hier dans les locaux du Tribunal de première instance du Mfoundi, après avoir avoué qu’il y avait certainement une main politique derrière ce conflit, a lâché un peu dépité «J’ai peut être été négligent, sinon cette affaire ne serait pas allée jusque là».
Une attitude de « sagesse » qui s’est matérialisée quelques instants plus tard lorsque Me Eugène Eyebe, le conseil du mis en cause, est arrivé dans le bureau de Mme Léa Belporo pour annoncer le versement d’une première tranche de 500 000 francs Cfa que la plaignante a finalement acceptée après insistance du parquet contre une décharge qu’elle rédigeait au moment où nous quittions les lieux sous la fine pluie qui a arrosé le centre administratif de la capitale hier.
En rappel, M Abba Aboubakar a saisi la Cour suprême le 1er mars 2010 d’une plainte contre le président de la République pour violation de la loi fixant les conditions d’élection des députés à l’Assemblée nationale. Il se plaignait notamment de ce que certaines circonscriptions électorales étaient restées sans représentant au palais de verre, bien que la loi prévoit que la loi en son article 10 indique que des élections partielles sont organisées dans un délai de 12 mois dans des circonscriptions ayant perdu leurs représentants, pour cause de décès notamment.

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Le président national de la Révolution camerounaise du peuple uni (Rcpu), Abba Aboubakar, qui avait saisi au mois de mars dernier la Cour suprême du Cameroun pour violation des lois par le président de la République, est placé en détention provisoire à la prison centrale de Kondengui depuis vendredi dernier. Il aura auparavant passé une semaine de garde à vue à la division régionale de la Police judiciaire du Centre. Contactée au téléphone par Le Jour, son épouse indique qu’elle lui a rendu visite à la prison de Kondengui hier, dimanche 20 juin 2010. D’après nos informations, le 10 juin dernier, Abba Aboubacar s’est rendu à la Drpj du Centre pour répondre à une convocation. Le même jour, il a été placé en garde à vue.

Tout est parti d’une plainte déposée contre lui pour «abus de confiance ». L’auteur de la plainte est greffier au tribunal de grande instance du Mfoundi. Un proche de M. Abba remonte aux origines de cette affaire : « En juillet 2009, les établissements Ekassi et frères, entreprise de M. Abba Aboubacar, ont soumissionné et obtenu un marché pour la construction d’un bloc sanitaire au lycée de Soa. La dame qui lui porte plainte a financé la réalisation dudit marché. Le paiement a été fait plus tard par virement bancaire dans le compte des établissements Ekassi et frères. M. Abba aurait décidé de ne verser à la dame que 3,6 millions Fcfa sur une somme de six millions Fcfa perçue. Estimant que le reliquat doit être versé dans les caisses de l’Etat au titre de diverses taxes et impôts. La plaignante exige donc ce reliquat. »

Les déboires de Abba Aboubacar surviennent après une lettre qu’il a adressée au  chef de l’Etat pour dénoncer l’immixtion des fonctionnaires dans les marchés publics. Mais surtout, après le recours qu’il a introduit devant la Cour suprême le 1er mars dernier contre le chef de l’Etat. Il demandait à cette instance judiciaire, de «constater et prononcer» la violation de la loi n°91-20 du 16 décembre 1991, fixant les conditions d’élection des députés à l’Assemblée nationale, modifiée et complétée par la loi n°97-13 du 19 mars 1997 et celle n°2006/009 du 29 décembre 2006 en son article 10 qui précise que lorsqu’il se produit une ou plusieurs vacances définitives par suite de décès, démission du titulaire ou de suppléant ou par toute autre cause dans une circonscription électorale, il est procédé à des élections partielles dans les douze mois qui suivent la vacance. Depuis août 2007, date du décès du premier député de la législature en cours, six députés ont déjà rendu l’âme. Abba Aboubacar a fait observer que le chef de l’Etat n’a pas convoqué les électeurs dans les délais que lui prescrit la loi.

Avant le dépôt de son recours à la cour suprême, il avait saisi par courrier ordinaire le président de la République et le président de la Cour suprême, respectivement le 27 et le 28 octobre 2009 pour les informer de la situation.

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Claude Bernard Messy et Dieudonné Leuzeu sont chacun condamnés à 25 ans de prison ferme.

Le 20 septembre 2007, le premier verdict de l’affaire de détournement à la Société immobilière du Cameroun (Sic) est rendu. L’ex Dg de la Sic et principal accusé de l’affaire, Gilles Roger Belinga, est reconnu coupable de détournement d’un  montant total de 2,74 milliards Fcfa.  Gilles Roger Belinga n’est pas le seul coupable.

Parmi ses nombreux co-accusés (23 au total), on retrouve deux experts comptables. Il s’agit de Claude Bernard Messy et de Dieudonné Leuzeu. Le collège des juges les a jugés coupables de détournement de deniers publics en coaction ou en complicité. Le Tgi du Mfoundi a également décidé qu’ils payeront les dommages et intérêts à la Sic.  165,251 millions Fcfa pour Claude Bernard Messy et 165,825 millions Fcfa pour Dieudonné Lezeu. Claude Bernard Messy était accusé d’acquisition illicite d’une maison à la Société immobilière du Cameroun (Sic) et d’exécution des marchés à la Sic alors qu’il est contrôlait les comptes de ladite société. Ce qui aurait conduit à la falsification des comptes de la Sic. L’affaire est actuellement en appel.

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Le 07 juin 2010 s’est tenu à Yaoundé le 8ème congrès de l’Ordre national des experts comptables du Cameroun sous le thème : «la démarche qualité de la profession comptable libérale : vecteur de crédibilité de l’information financière, pour la croissance de l’économie camerounaise».

Deux jours plus tard, le Conseil supérieur de l’Etat a accusé un expert comptable dans l’affaire Olanguena. Le Jour revient sur ce qui fait problème dans cette profession.

Affaire Olanguena : Le Conseil supérieur de l’Etat accuse le cabinet Okala

L’inspecteur d’Etat, Gilbert Bayoï, déposait hier devant la barre du Tgi du Mfoundi, comme premier témoin de l’accusation.

Gilbert Bayoï, chef de mission du Contrôle supérieur de l’Etat (Consupe), chargée  de contrôler la gestion des  programmes de lutte contre le Sida, le Paludisme et la tuberculose au ministère de la Santé, a comparu hier, mercredi 09 juin 2010, devant la barre du Tgi du Mfoundi, comme premier témoin de l’accusation.

Dans son exposé, l’inspecteur d’Etat relève qu’au cours de la mission de contrôle au Minsanté, le Consupe a relevé de nombreuses irrégularités sous forme de fautes de gestion et de malversations financières. Sur la gestion administrative du programme national de lutte contre la tuberculose, l’expert judiciaire Bayoï accuse : « le cabinet privé d’audit Okala Ahanda était juge et partie, son indépendance et sa neutralité ont pris un coup » dans l’exécution de sa mission d’audit. Au titre des dépenses de fonction, « les dépenses, sans pièces justificatives au niveau du groupe technique central, relève le témoin, ont été engagées par Dr Okala Abodo Raphaël, secrétaire permanent du programme de lutte contre le paludisme et Tjeck Moïse, à hauteur de 204,706 millions Fcfa ; des avantages indus de 18,3 millions Fcfa octroyés et payés à certains responsables n’appartenant pas au programme national de lutte par Dr Okala Abodo, malgré la décision supprimant ces avantages ».

De plus, accuse Gilbert Bayoï, le Dr Okala Abodo a opéré les retenues à la source sur les salaires du personnel au titre des impôts et cotisations sociales d’un montant de 3,36 millions Fcfa non reversées à leurs destinataires ; de même qu’il a géré les crédits du programme de lutte contre le paludisme d’un montant de 91 millions Fcfa affectés à l’entretien des véhicules, à l’achat du carburant, à l’assurance et aux cotisations des personnels, sans présenter les pièces justificatives des dépenses y afférentes.

Le rapport du Consupe épingle, au passage, la gestion de l’ex-Minsanté. Urbain Olanguena Awono est, tour à tour, d’avoir indûment payé la somme de 23 millions Fcfa au personnel de la Caisse autonome d’amortissement ; d’avoir utilisé des fonds destinés à la lutte contre le Vih sida pour la production d’un livre personnel, « Sida en terre d’Afrique ». Coût de l’opération : 11,79 millions Fcfa. Le rapport dénonce, par ailleurs, le bicéphalisme managérial entre le Dr Wang et le Dr Okala,  en même temps que le Dr Feuzeu, Mme Chia Rose et Cheick Arouna sont accusés de malversations. L’audition du témoin de l’accusation, Gilbert Bayoï, se poursuivra le 23 juin 2010.

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