Batailles autour du logiciel qui va gérer les élections

Par alain.noah.awana | Vendredi 14 mai 2010 | Le Messager

Le communiqué peut paraître banal. Mais, il contient de lourdes significations. Une mise au point signée du directeur général adjoint de Elections Cameroon (ELECAM), Félix Essousse, rappelle à l’intention de l’opinion nationale et internationale que le Système d’information et de gestion cartographique des élections (SIGCE) « est la propriété exclusive d’Elections Cameroon ». Il rappelle également que « Elections Cameron n’ayant accordé aucun droit d’utilisation dudit logiciel à des tiers, toute exploitation frauduleuse du logiciel expose le contrevenant à des poursuites judiciaires ». Cette réaction de l’organe chargé d’organiser les élections au Cameroun fait suite à un communiqué paru en page 21 de Cameroon Tribune dans sa livraison n°9598/5799 du mardi 11 mai 2010. Dans cette annonce, le Centre international de formation appliquée en démocratie, développement, éthique et gouvernance (CIFADDEG) lançait un recrutement – formation de 25 000 spécialistes des élections. Le découpage indique qu’il y a 16 000 places pour les observateurs des élections, 3 000 pour les superviseurs des élections, 1 000 pour les administrateurs des élections et enfin 5 000 places pour les informaticiens de gestion de ces élections.

Le CIFADDEG dit avoir lancé ce recrutement sous la tutelle du ministère de l’Emploi et de la formation professionnelle (MINEFOP), avec l’appui de quelques institutions nationales et quelques partenaires au développement. Mais, à la lecture de la réaction de Elections Cameroon, l’on comprend très vite que c’est la formation des 5 000 informaticiens qui cause plus problème. Cette formation portera principalement sur l’apprentissage de l’utilisation du logiciel SIGCE, objet d’un don du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) à ELECAM le 3 mai 2010. En principe donc, le logiciel sera utilisé par le CIFADDEG pour cette formation. D’où le blocus que semble vouloir imposer ELECAM à cette formation en mettant en avant sa propriété exclusive sur ce logiciel. La question, selon les explications d’un expert en propriété intellectuelle, dépend des termes exacts du contrat qui lie ELECAM au concepteur du logiciel, le PNUD. « Si les droits du concepteur ont été entièrement cédés à ELECAM, l’organe peut en effet prétendre à une propriété exclusive. Mais, dans le cas contraire, tout le monde peut l’utiliser », soutient notre expert.

Dans le cas d’espèce, le PNUD a conçu un logiciel qui puisse améliorer la qualité de l’organisation des élections dans les pays comme le Cameroun. Lors de la présentation, à Yaoundé en début mai, par le représentant résident du PNUD Thierry Mertens, l’on avait cru comprendre entre les lignes des déclarations diplomatiques que d’autres pays pourraient y avoir accès. Vu sous cet angle, ELECAM ne devrait donc pas prétendre que SIGCE est sa propriété exclusive. D’où, des interrogations sur la réaction du directeur général adjoint Félix Essouse. Qui prévient en tout cas toute personne s’engageant à être formée par CIFADDEG à l’utilisation du SIGCE qu’elle le ferait à ses dépens.