Affaire Cud / Finance : Etondè Ekoto et la défense désertent la salle d’audience

Le tribunal les a empêchés de faire des observations à la suite des réquisitions « intermédiaires » du ministère public.

Un incident s’est produit dans la salle des audiences du Tribunal de grande instance du Wouri hier, au cours de l’affaire Cud / Finance. Les avocats de Edouard Nathanaël Etondè Ekoto, Paul Michel Lamine Mbassa, Jean Djem et Jacques Manyinga ont déserté la salle des audiences alors que le procès n’était pas achevé.

Ils protestaient contre une décision de justice rendue avant dire droit par la collégialité, présidée par la juge Ongolon. Dans la foulée, l’ex délégué du gouvernement auprès de la Communauté urbaine de Douala, Etondè Ekoto a quitté la salle, y abandonnant ses coaccusés et la collégialité. Etondè Ekoto a signifié à la juge qu’il ne pouvait continuer à prendre part à son procès en l’absence de ses avocats. Surtout que le ministère public et les avocats de la partie civile sont restés dans la salle et continuaient de prendre les notes pour le compte de leurs clients respectifs.

La présidente de la collégialité, a demandé à l’accusé Etondè Ekoto de regagner la salle des audiences, sans succès. Il a fallu l’intervention de l’épouse du Colonel retraité pour que celui-ci retourne dans la salle des audiences où se tenait ce procès criminel. L’audience a été suspendue trois fois de suite, pour des raisons auxquelles l’incident relevé n’était probablement pas étranger.
Lors de la dernière audience, Maître Abel Longa, avocat de l’accusé Jacques Manyinga avait demandé la mise en liberté sous surveillance judiciaire de son client, qui venait de perdre son « frère, décédé dans des conditions tragiques ». La défense avait également demandé de rejeter la constitution du ministère des finances comme partie civile, arguant que la Cud Finance était une société anonyme, de même que le patrimoine de la CUD n’appartient qu’à cette collectivité territoriale différente du Minfi. De manière subsidiaire, la défense avait précisé qu’elle émettra ses propres observations le moment venu. Le Conseil du Minfi avait demandé le renvoi de l’affaire pour lui permettre de préparer ses observations relativement à la suite du réquisitoire du Ministère public. Hier, le tribunal a rejeté toutes les demandes de la défense. Le tribunal a annoncé qu’il va se prononcer plus tard sur la constitution du Minfi. La collégialité a affirmé enfin que la détention de Jacques Manyinga était encore nécessaire et a demandé au requérant d’apporter les preuves du décès annoncé. La défense, qui a été interdite de parole hier, estime qu’il est de son droit d’émettre des observations sur les réquisitions effectuées à tout stade de la procédure par le ministère public et redoute un procès non équitable. D’où leur protestation qui a abouti à la désertion concertée de la salle d’audience. L’affaire a été renvoyée au 16 août pour continuation de débats.

Réactions

Maître Albert N. Dime : « La règle du contradictoire et le principe d’équité imposent que la défense ait la parole à tous les stades de la procédure criminelle et qu’elle l’ait en dernier»

Le côté scandaleux de la situation c’est que nous sommes des avocats de la défense. Or les droits de l’homme, la démocratie et la gouvernance, c’est la garantie des droits de la défense. Les conventions que le Cameroun a ratifiées en la matière, c’est la déclaration universelle des droits de l’homme, la charte africaine des droits de l’homme. La constitution du Cameroun consacre le droit à la défense et à un procès équitable. Quand on parle du procès équitable, c’est la défense. La règle du contradictoire et le principe d’équité imposent que la défense ait la parole à tous les stades de la procédure criminelle et qu’elle l’ait en dernier. Il n’y a pas de raison qu’on vous accuse et qu’on vous dise que vous allez parler plus tard, après que les juges ait statué. Le principe du débat contradictoire est le fondement même du droit à la défense.

Le nouveau code de procédure pénale indique seulement que lorsque l’accusation a fini d’exposer ses réquisitions, qu’on entende les interventions de la partie civile. Si le tribunal estime que les accusations ne sont pas fondées, on procède à la relaxe pure et simple. Mais à partir du moment où l’on vous accable par les accusations, aucun texte ne nous empêche de faire nos observations. Nous sommes des avocats et nous ne sommes pas là pour accompagner les justiciables à l’échafaud.

Maître Dieudonné Happi : « Nous allons nous concerter »
Nous allons nous concerter pour savoir si oui ou non nous allons continuer ce procès, nous allons nous assurer que nous ne sommes pas là pour accompagner nos clients à l’abattoir. Si nous avons le sentiment que c’est le cas, nous saurons tirer les conséquences.

Théodore Tchopa| Mercredi, 11 Août 2010|Le Jour|