Décentralisation: Les mairies se jettent à l' «eau» | Cameroonwebnews| Site d’information et d’opinions sur l’actualité du Cameroun

Plus de trois milliards de francs débloqués par l’Etat pour la construction de forages alors que les maires attendent toujours la signature du décret présidentiel leur octroyant un salaire.

Nous l’indiquions déjà dans ces colonnes il y a quelques mois. La résurgence des coupures d’eau dans les principales métropoles camerounaises appelait des mesures urgentes pour faire face à la situation. En effet, à la faveur d’une réunion du Syndicat des communes du Mfoundi, un expert en la matière indiquait que les mois, voire les années à venir allaient la crise d’eau aller croissante dans notre pays. La raison évoquée par celui-ci était la «vétusté des installations utilisées» pour la production et la distribution de l’eau au Cameroun. Ce qui appelait selon lui à une solution plus pratique «la prise en main du problème par les municipalités à travers la construction des forages à travers nos villes».

La crise du choléra que traverse notre pays depuis quelques semaines est venu ajouter un plus à cette situation alarmante. Et l’appel lancé lors de la réunion du Syndicat du Mfoundi semble avoir été entendu. En effet, à la faveur du processus de décentralisation en cours depuis le début de l’année, et dans le cadre du financement de ce processus à travers l’un de ses volets qu’est la Dotation générale de la décentralisation, il vient d’être décidé, dans le cadre des «Dépenses d’investissement des communes et communautés urbaines», l’octroi d’une somme de d’un peu plus de 3 milliards de francs aux 360 communes camerounaises. Un montant qui va bien au-delà des 116 millions de francs prévus comme ressources à transférer par le ministère de l’Energie et de l’eau (Minee) dans le cadre de la première génération des transferts en 2010.

L’arrêté conjoint signé le 24 août 2010 par le ministre d’Etat en charge de l’Administration territoriale et de la décentralisation Marafa Hamidou Yaya et le ministre de l’Economie Louis Paul Motazé indique en effet que chaque «commune ou commune d’arrondissement» recevra la somme de 8,3 millions de francs. De l’argent qui est destiné «exclusivement à la réalisation des travaux de forage d’eau potable». Pour la réalisation desdits forages, seules les entreprises agrées auprès du Minee sont habiletées à postuler à leur réalisation.
Dans le même registre, l’on note une prise en compte de ce qu’il est désormais convenu d’appeler dans le jargon municipal camerounais, «les communes à faibles revenus» qui, sur la base des critères liés à l’insuffisance de leurs ressources financières et/ou à leur situation frontalière, vont bénéficier d’une enveloppe globale de 500 millions de francs, pour des montants variant entre 19 millions de francs et 24 millions de francs pour les 25 communes sélectionnées.

Chefs de terre
«Vous remarquerez qu’il y a même des communes qui ont du mal à supporter la tenue des travaux d’une session du conseil municipal. Nous ne parlons donc pas des salaires», nous a affirmé hier une source proche du secrétariat permanent du Conseil national de la décentralisation (Cnd). De l’argent qui va donc servir essentiellement «au fonctionnement régulier du conseil municipal, à l’exercice normal des compétences transférées, à l’organisation des services communaux et au rétablissement de l’équilibre budgétaire».
C’est dans ce même cadre que les municipalités de la péninsule de Bakassi bénéficient d’un programme triennal spécial de près de 500 millions de francs, alors que celle de Darak a reçu une enveloppe de près de 61 millions de francs. Tandis que les 34 communes d’arrondissement créées à la faveur du décret présidentiel du 24 avril 2007 vont percevoir la rondelette somme de 900 millions de francs, soit près de 26,5 millions de francs pour chacune d’entre elles.

De l’argent destiné selon l’arrêté, «au financement des projets générateurs de revenus», une notion que l’un des magistrats municipaux concernés que nous avons pu joindre hier qualifiait d’ «un peu flou». Last but not the least, ce sont les autorités administratives. Si souvent décriées par les magistrats municipaux pour leur propension à regarder dans les caisses des municipalités pour certaines de leurs activités. Elles reçoivent, dans le cadre du second arrêté signé cette fois par le Minatd et son collègue des finances le 13 septembre dernier, des ressources destinées à leur fonctionnement dans le cadre de l’appui qu’elles apportent aux collectivités territoriales décentralisées, soit une enveloppe globale de 500 millions de francs pour les 58 départements, et dans le cadre du premier arrêté, une somme de 290 millions de francs leur est allouée pour les dépenses d’équipement des services de développement local des différentes préfectures.

Quid des magistrats municipaux !
L’une des grandes inconnues après la signature des deux arrêtés conjoints signalés plus haut reste la situation salariale des magistrats municipaux. Des sources proches du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation (Minatd) nous indiquait déjà en début de la présente année que le gouvernement avait pris conscience du traitement salarial de ceux-ci, et s’était engagé à leur octroyer dans le cadre de la Dotation générale de la décentralisation en 2010, un salaire. Une mesure qui, indiquait-on à l’époque, devait permettre une meilleure application des dispositions de l’article 58 de la loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes et qui disposent en son alinéa 3 que «Le maire et les adjoints résident dans la commune». Une disposition qui a longtemps fait polémique. Certains magistrats municipaux arguant de la modicité des indemnités qui leur sont allouées, ne trouvaient pas utile de résider dans leurs communes «Je gagne moins de 50 000 francs par mois», nous annonçait amusé, l’un de ces édiles aux termes du Séminaire national sur la gestion des compétences de 1ère génération transférées aux communes, étape de Yaoundé.

Pour faire face à cette situation, et pour rendre effective les nombreuses mises en demeure adressées aux concernées par leur ministère de tutelle, il a donc été décidé, dans le cadre de l’application du décret du Premier ministre n°2010/0165/PM du 23 février 2010 fixant la répartition de la Dotation générale de la décentralisation au titre de l’exercice budgétaire 2010, qu’une somme de 3 milliards de francs était allouée au traitement salarial des magistrats municipaux. «Nous sommes surpris que le décret y afférent n’a toujours pas été signé, car les documents relatifs à cette mesure se trouvent à la présidence de la République depuis des mois», nous déclare la source signalée dans l’article ci-dessus. Notre interlocuteur poursuit par ailleurs «Nous sommes à deux mois de la clôture des engagements de l’Etat pour le compte de l’année budgétaire en cours». Une échéance qui doit en effet intervenir le 30 novembre prochain.

Les informations recueillies font notamment savoir que cette provision budgétaire qui est disponible, doit prendre en compte les 374 magistrats municipaux que compte le Cameroun (maires et délégués du Gouvernement). Pourquoi les délégués du Gouvernement qui semblent pourtant avoir des indemnités conséquentes (plus d’1 million de francs pour ceux de Yaoundé et Douala. Des indemnités qui ne prennent pas en compte un certain nombre d’avantages : paiement par la collectivité des factures d’eau, d’électricité et de téléphone des résidences …) sont-ils concernés ? «Il est question d’arriver à une certaine harmonisation même si l’on prendra toujours en compte la taille de ces collectivités particulières», nous a-t-on indiqué. Taille des collectivités étant liée ici au compte administratif de celles-ci.
L’autre interrogation qui intervient au sujet de ce texte concernant le traitement salarial des magistrats est liée à son application. Rendu à la fin du 9ème mois de l’année en cours, prendra-t-on en compte les neuf mois écoulés ?
Autant de questions qui restent suspendues à la décision que doit prendre le président de la République qui aurait ainsi reçu les textes relatifs aux indemnités des magistrats municipaux depuis des mois.

Par Jean Francis Belibi| 22 septembre 2010 |Mutations|