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Affaire sic : Le procès a repris devant la cour d’appel du Centre hier

Posted by Admin on May 18th, 2010 and filed under Politique. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. Both comments and pings are currently closed.

Le Jour| 18 Mai 2010| Le Jour|

Ossombo Bidjang et autres, accusés de détournement de deniers publics, a renoué avec ses auditions hier, lundi 17 mai 2010. Quatre mois après le rejet par la cour suprême du pourvoi formé par les avocats de la défense. Le pourvoi avait été annoncé par les conseils des accusés  à l’issue de la dernière audience de la cour d’appel du Centre. C’était  le 06 octobre 2008. C’est ce jour là que la cour d’Appel avait suspendu ses audiences, en attendant que la cour Suprême tranche sur les exceptions soulevées par les avocats de la défense, exceptions portant sur l’irrecevabilité des appels du ministère public pour non accomplissement des formalités y afférentes, notamment le non paiement des frais  de reproduction du dossier au trésor public et l’irrecevabilité de l’appel de la Sic pour forclusion des délais.

L’audience d’hier, dix neuf mois après la suspension, était consacrée à la mise en place d’un chronogramme d’auditions des  onze accusés.  A l’exception de quatre absents  dont Eyebe Lebogo, tous les autres accusés étaient présents à l’audience. Une audience que présidait Mme Ngo Djang, assistée de deux autres juge, soit  le même collège qui avait été initialement saisi des appels interjetés par les accusés et ceux interjetés par le ministère public. C’est le conflit né de ces appels et qui opposait la cour aux avocats de la défense qui a été tranché par la cour Suprême. Par arrêt avant dire droit, la cour Suprême a rejeté le pourvoi formé par la défense. « Un arrêt qui, déplore un conseil de l’ex-Dg de la Sic, n’a pas encore fait l’objet d’une notification aux parties ». La prochaine audience est fixée au 24 mai 2010.

Liste des accusés relaxés en instance, cités en appel par le Parquet général :

- Dieudonné Ossobo Bidjang, ex-caissier principal, (neveu du chef de l’Etat) accusé de détournement de 271 millions Fcfa, utilisation non justifiée des fonds ;
- Jeanne Enogo, détournement de 37 millions Fcfa, utilisés à des fins personnelles ;
- David Mvondo, détournement de 22 millions Fcfa, aucune destination donnée, ni justification ;
- Amougou Okassié, détournement de14 milions Fcfa, utilisés à des fins personnelles ;
- Nanga Nanga, détournement de 18 millions Fcfa, usage de la totalité des fonds non justifié ;
- Sylvain Tchombé, intérimaire du caissier principal, détournement de 37 millions Fcfa, usage des fonds non justifié ;
- Dame Njike, chef service de la comptabilité, détournement de 28 millions Fcfa, usage non justifié ;
- Martial Ndoé, détournement de 78 millions Fcfa, utilisés à des fins personnelles ;
- Gilles Roger Belinga et Cabinet Seme Noungong, coaction de détournement de 53 millions Fcfa
- Claude Bernard Messi et Dieudonné Leuze, commissaires aux comptes, délit de tromperie envers les associés ;
- Claude Bernard Messi, Dieudonné Leuze et Gilles Roger Belinga, complicité de détournement de 3 milliards Fcfa.


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