Un nouveau procès s’ouvre contre Titus Edzoa

par Christophe Bobiokono | Jeudi 22 Octobre 2009 | Mutations |

L’ancien Sg de la présidence de la République et ses trois co-accusés sont poursuivis pour plus de 63 milliards Fcfa.

Le mardi 27 octobre 2009, l’audience criminelle du Tribunal de grande instance de Yaoundé centre administratif va en principe recevoir quatre clients peu ordinaires : Titus Edzoa, ancien ministre et ancien secrétaire général de la présidence de la République, Michel Thierry Atangana, son ancien secrétaire particulier, tous les deux condamnés à 15 ans de prison ferme en 1997 pour tentative de détournement des deniers publics, mais aussi Isaac Njiemoun, ancien ministre délégué et M. Mapouna, un ancien collaborateur de Titus Edzoa. Ces quatre personnalités devraient passer en jugement pour répondre des charges relatives à de supposés détournements de derniers publics dont le montant cumulé est évalué à plus de 63 milliards de Fcfa. C’est ce qui a été notifié aux inculpés le 13 octobre dernier, levant au passage les interrogations que l’opinion se posait sur le sort de ces personnalités.

En effet, poursuivis depuis 1997 pour répondre des chefs d’inculpation de détournement ou de tentative de détournement, les quatre accusés avaient quasiment bénéficié d’un non lieu le 23 octobre 2008. L’ordonnance rendue par Pascal Magnaguémabé, juge d’instruction au Tribunal de grande instance du Mfoundi chargé de leur affaire, avait totalement élargi Michel Thierry Atangana, Isaac Njiemoun et M. Mapouna.
Puis levé le blocage des comptes bancaires de Michel Thierry Atangana décidé depuis 1997. Seul Titus Edzoa, désormais poursuivi pour le délit de concussion (c’est-à-dire l’excès de pouvoir) et le crime de détournement de sept voitures, devrait passer en jugement. Pas au goût de tous, l’ordonnance de Pascal Magnaguémabé avait fait l’objet d’un appel du procureur de la République devant la chambre de contrôle de l’instruction de la Cour d’appel du Centre.

Le 3 février 2009, au bout d’une procédure à rebondissements, le collège des juges de ladite chambre de contrôle décidait de rectifier l’ordonnance du juge d’instruction. Tous les chefs d’inculpation balayés par ce dernier étaient réhabilités. Jusque-là épargné des poursuites, Isaac Njiemou et M. Mapouna étaient rattrapés par la décision de la Cour d’appel. Mais, depuis huit mois, une énigme entourait la décision rendue par le trio des juges conduits par Mme Mangue Berthe. L’argumentaire déployé les trois juges, pour démonter l’ordonnance rendue par le juge d’instruction et réhabilité ainsi l’ensemble des charges retenues contre les quatre accusés, restait inconnu. Cette énigme a été levée le 13 octobre dernier. Tel que cela apparaît de l’extrait des minutes du greffe servi aux accusés, la chambre de contrôle de l’instruction a reproché au juge d’instruction d’avoir dépassé les limites de son action pour absoudre les accusés de l’essentiel des charges qui pesaient sur eux : «l’office du juge d’instruction consiste entre autres à constater l’existence ou non des charges à l’encontre des inculpés», indiquent en effet les trois juges, avant d’ajouter «qu’il ne s’agit nullement de rechercher des preuves mais des charges».

Pour Mme Mangue et ses collègues, «aucune disposition légale ne prescrit aux juridictions d’instruction statuant sur le règlement de la procédure de préciser les charges ou d’indiquer les motifs pour lesquels elles sont jugées suffisantes ou insuffisantes». Et de conclure : «lorsque des conclusions contestent ou allèguent l’existence de charges suffisantes, la juridiction d’instruction y répond par la constatation souveraine que pareilles charges existent ou n’existent pas». Il reste maintenant à savoir ce qu’en pense la chambre criminelle du Tribunal de grande instance de Yaoundé qui ouvre le procès mardi prochain. Rappelons qu’en 1997, peu après sa démission du poste de ministre de la Santé publique et l’annonce de sa candidature à l’élection présidentielle, Titus Edzoa et Michel Thierry Atangana, alors présenté comme le directeur de campagne de l’ancien ministre, avaient fait l’objet du «rouleau compresseur» de la justice. Interpellés et déjà condamnés à 15 ans de prison ferme, ils sont aujourd’hui jugés en compagnie de Isaac Njiemoun et Mapouna pour des faits se rapportant notamment à l’organisation du 32ème sommet de l’Oua à Yaoundé pour une somme évaluée à 59,4 milliards Fcfa.