Gabon: Levée de l`immunité parlementaire de Mba Obame

Les débats à l’Assemblée nationale aux fins de lever l’immunité de Anbdré Mba Obame auraient finalement abouti à 79 voix pour, 3 contre et 3 abstentions. Si la levée de l’immunité parlementaire du député Mba Obame a fait l’unanimité au sein du Parti démocratique gabonais (PDG-au pouvoir), les positions restent divergeantes dans l’opinion publique car ordre aurait été donné d”arrêter immédiatement le président autoproclamé Mba Obame.

Tout le long de la plaidoirie et du vote, André Mba Obame a été absent de l’hémicycle. On qualifie d’immunité parlementaire l’ensemble des dispositions qui assurent aux parlementaires un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports avec la justice afin de préserver leur indépendance.

Le souci de concilier la nécessaire protection de l’exercice du mandat parlementaire et le principe de l’égalité des citoyens devant la loi a conduit à distinguer deux catégories d’immunités : l’irresponsabilité et l’inviolabilité.

Les demandes de suspension des poursuites, des mesures privatives ou restrictives de liberté ou de la détention sont adressées au Président de l’Assemblée par un ou plusieurs députés. La décision des députés du Parti démocratique gabonais (PDG) a-t-elle été quantifiée, bien dosée, au point de mesurer le risque d’une détérioration cyclique de la stabilité du pays ?.

Enhanced by Zemanta

 

Related posts:

  1. Présidentielle au Gabon : onze candidats se désistent au profit de Mba Obame
  2. Gabon : André Mba Obame entame une grève de la faim
  3. Immunité parlementaire : Le cas Ambassa Zang
  4. Multiplication des candidatures présidentielles au sein du PDG au Gabon
  5. Gabon: Ali Ben Bongo élu président de la République

You must be logged in to post a comment Login

Search Archive

Search by Date
Search by Category
Search with Google

Photo Gallery

Copyrights © 2011-2009 Cameroon Web News.com